PLACEMENTS ABUSIFS D'ENFANTS EN FOYERS

  TRAFIC D'ENFANTS La France est signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant qui stipule que les États parties doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les enfants contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence (article 34). En vertu de cette convention, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions le concernant (article 3). La France a aussi ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants : «  a) On entend par vente d'enfants tout acte ou toute transaction en vertu desquels un enfant est remis par toute personne ou de tout groupe de personnes à une autre personne ou un autre groupe contre rémunération ou tout autre avantage ;  » (article 2). La France a mis en place des lois et des procédures visant à protéger les enfants en situation de danger, notamment à travers ...