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Affichage des articles du octobre, 2022
J'ai publié une partie de ma conclusion : c'est la deuxième partie. https://justice-handicap.blogspot.com/2022/10/en-france-la-presomption-dinnocence.html Saisie Attribution Un huissier a bloqué environ 17 000 € sur mon compte bancaire. C'est un accident fatal pour la Banque Postale et la mafia qui gère l'affaire. L'huissier a commis un délit grave : l'exécution d'un jugement non signé par un juge mais par une personne qui a usurpé la fonction de juge. Cet huissier a commis un délit de violation de domicile pour voler des tableaux qui s'élèvent à une valeur d'environ 3 000 000 d'euros. Je lui ai envoyé un courriel par lequel je l'ai informé qu'il s'agissait d'un délit et je lui ai envoyé une copie du journal officiel prouvant que la personne qui a signé le jugement n'était pas juge mais simple stagiaire. Il m'a répondu que le président de la cour d'appel l'avait informé que je serais condamné. C'était un mois ...
En France, la présomption d'innocence était l’alibi des voleurs, des escrocs et des corrompus. La primauté du droit communautaire change les règles et impose un nouveau principe : celui de la présomption de corruption. Quand dans le cadre de sa mission un fonctionnaire ou un employé viole volontairement les règles du droit en faveur ou contre un des usagers, il est présumé corrompu et la victime n'a plus l’obligation d'en apporter la preuve. Selon les articles 1240 et 1241 du code civil, la Banque Postale doit réparer les préjudices causés par la négligence ou l’imprudence de ses employés. Conformément aux règles du droit, la civilisation impose que les créanciers puissent avoir accès aux biens de leurs débiteurs où qu'ils se trouvent, et la saisie des comptes des débiteurs est une chose légale. Les banques ont l’obligation de respecter ces règles, mais elles ont une obligation plus importante, c’est que leurs clients soient débiteurs et le prétendant soit un créancier...