Cour d’Appel de Paris Pôle 3 Chambre 6 Arrêt du 04 Octobre 2023. OBJET : DEMANDE D'ANNULATION DE L’ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 – RG N°23/06988 et réparation des préjudices subis A l’attention de : Madame Sylvie GARCIA, conseillère chargée d'instruire l'affaire Madame, Je vous écris concernant l’arrêt du 4 octobre 2023, que vous avez instruit, afin de demander son annulation. Conformément à l’article 8 de la Convention civile sur la corruption, la décision prise par l’acte de corruption de Clotilde LAMBERT est frappé de nullité. Voici les motifs de ma demande : La mère de mes enfants a demandé à L’ASE une aide aux services car, en 2017, nos filles ont été témoin d’une grave agression perpétrée à l’encontre de leurs deux parents handicapés et de leur grand-mère maternelle lourdement handicapée. Elle pensait que des éducatrices spécialisées auraient été en mesure de nous aider. Un contrat a été signé entre leur mère et une entreprise privée désignée p
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A l’attention de : Madame Marion PRIMEVERT, conseillère OBJET : DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 – RG N°23/06988 Madame, Je vous adresse la présente afin de solliciter l'annulation de l'arrêt rendu le 04 octobre 2023 sous le numéro d'inscription au répertoire général 23/06988, et ce, conformément aux termes de l'article 117 du Code de procédure civile. En effet, divers éléments me poussent à demander cette annulation : L'ASE s’est désistée de la procédure. L’association Olga Spitzer, qui avait réservé une chambre d’hôtel pour l’audition de ma fille le 6 juillet 2023, ne dispose pas de la capacité juridique pour ester en justice. Selon les termes de l’article 117, ce défaut constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte. Le principe d’immutabilité du litige ne permettait pas à la cour d’Appel de modifier le litige. Le présumé état de paranoïa du père doit être confirmé par
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Tentative de suicide La mère de mes enfants a signé un contrat avec la fondation la VAGA. Sonia a été confiée à cette fondation. Le contrat prévoyait que, en cas de dispute, notre fille serait confiée à la fondation pour un maximum de cinq jours afin que les tensions disparaissent. À la suite d’un différend, sa mère a demandé de l’aide à la VAGA qui, au lieu de garder notre fille pendant les 5 jours prévus, l’a gardée pendant 21 jours. Cette fondation est une entreprise commerciale qui percevait 232,36 € par mois pour ce contrat alors que dans le cas d’un placement, elle percevait 201,37€ par jour, soit 6.041€ par mois. C’est pour cela qu’elle avait tout intérêt à le modifier. Seule une tension entre la mère et sa fille pouvait justifier d’annuler le contrat et obtenir un jugement pour placement. C’est ainsi que quelques jours auparavant, devant nous, son éducatrice lui a dit que son téléphone portable relevait de sa vie privée et que ses parents n’avaient pas le droit de le lui pren
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THE PITFALLS OF SOCIAL SERVICES OLGA SPITZER: The pitfalls of social services OLGA SPITZER company is strongly attacked on the Internet to benefit from wrongful child placements with the help of judges. However, since no one is accused by name, the victims do not provide any evidence to support their claims. I am a parent and I am a victim of this company. I am a former foreign journalist and I have decided to carry out a journalistic investigation. All criminal organizations have rivals. If OLGA SPITZER is genuinely involved in child trafficking and their sexual exploitation, it necessarily has competitors. In France, more than 10,000 children are sexually exploited, and that is a fact. All journalists and officials, including Justice ministers, are fully aware of this phenomenon. France has undertaken to punish this crime against humanity and has also comitted to protecting children. The justice system is trying by all means to safeguard this highly lucrative activity. Th