A l’attention de :
Madame Marion PRIMEVERT, conseillère
OBJET : DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 – RG N°23/06988
Madame,
Je vous adresse la présente afin de solliciter l'annulation de l'arrêt rendu le 04 octobre 2023 sous le numéro d'inscription au répertoire général 23/06988, et ce, conformément aux termes de l'article 117 du Code de procédure civile.
En effet, divers éléments me poussent à demander cette annulation :
L'ASE s’est désistée de la procédure.
L’association Olga Spitzer, qui avait réservé une chambre d’hôtel pour l’audition de ma fille le 6 juillet 2023, ne dispose pas de la capacité juridique pour ester en justice.
Selon les termes de l’article 117, ce défaut constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte.
Le principe d’immutabilité du litige ne permettait pas à la cour d’Appel de modifier le litige.
Le présumé état de paranoïa du père doit être confirmé par un expert avant d'être pris en compte.
La cour d’Appel aurait dû ajourner l’audience et ne pouvait pas prononcer son arrêt dans ces conditions.
De plus, je tiens à souligner des faits extrêmement graves concernant le contexte dans lequel ces jugements ont été rendus. En particulier, les accusations de corruption à l'encontre de Madame Clotilde LAMBERT et les actions douteuses de Monsieur Laurent GEBLER doivent être rigoureusement examinées. Il est essentiel que la justice reste impartiale et respectueuse des droits de l'enfant, comme stipulé par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant.
Pour finir, ma fille Laura a fait une tentative de suicide en fin d’année dernière lorsqu’elle a appris qu’elle allait être envoyé en foyer d’urgence alors que le dernier jugement ne le recommandait pas vu la dangerosité de ce type de lieux. Elle est actuellement déscolarisée et n’a pas fait sa rentrée scolaire en septembre.
En conséquence, je sollicite également la réparation des préjudices subis, à hauteur de 1.000 € par jour depuis le 6 juillet 2022, date du premier jugement.
Je vous prie de bien vouloir examiner cette demande avec toute la diligence requise et de procéder à l’annulation de l’arrêt du 4 octobre 2023.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
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