Cour d’Appel de Paris
Pôle 3 Chambre 6
Arrêt du 04 Octobre 2023.
OBJET : DEMANDE D'ANNULATION DE L’ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 – RG N°23/06988
et réparation des préjudices subis
A l’attention de :
Madame Sylvie GARCIA, conseillère chargée d'instruire l'affaire
Madame,
Je vous écris concernant l’arrêt du 4 octobre 2023, que vous avez instruit, afin de demander son annulation.
Conformément à l’article 8 de la Convention civile sur la corruption, la décision prise par l’acte de corruption de Clotilde LAMBERT est frappé de nullité.
Voici les motifs de ma demande :
La mère de mes enfants a demandé à L’ASE une aide aux services car, en 2017, nos filles ont été témoin d’une grave agression perpétrée à l’encontre de leurs deux parents handicapés et de leur grand-mère maternelle lourdement handicapée.
Elle pensait que des éducatrices spécialisées auraient été en mesure de nous aider. Un contrat a été signé entre leur mère et une entreprise privée désignée par l’ASE. Or, madame Céline BOUGHRARA, responsable de l’ASE, gérait une organisation de trafic d’enfants. Toutes le entreprises en charge d’enfants sous la tutelle des services sociaux perçoivent 100 € par semaine et les frais de placement s’élèvent à 200 € par jour.
Pour extraire notre enfant de son foyer, une éducatrice était chargée de la provoquer contre nous. 8 jours on été suffisants pour créer un conflit au sein de notre famille. Dans le cas d’un dispute, il était prévu que sa mère la confie à l’éducatrice qui la suivait pour un maximum de 5 jours. Il s’agissait d’un plan machiavélique.
En ce qui me concerne, j’étais contre faire appel aux services sociaux. C’est pour cela que, en 2022, les bénéficiaires du contrat ont saisi de manière illégale plus de 30 000 € sur mes comptes bancaires pour me neutraliser. Je ne soupçonnait absolument pas qu’il puisse exister une relation entre un trafic d’enfants et la saisie effectuée sur mon compte.
Cette saisie était basée sur une prétendue créance datant de 2016, laquelle était prescrite depuis plus de trois ans. Je l'ai contesté et le commissaire de justice m’a remboursé 10.000 €, la somme perçue pour exécuter cet acte illégal. Cependant, les 20.000 € restants, d'après lui, auraient été partagés entre le procureur et mon ancien bailleur. Je ne soupçonnais pas le Procureur Général de Créteil et c’est pour cela que je l’ai saisi de bonne foi. Il n’a pas classé l’affaire sans suite mais n’a pas non plus ordonné une investigation. L’affaire est pendante, mais le médiateur de ma banque a d’abord accepté que la saisie était illégale. Puis, parce que j’ai expliqué la cause de inexécution du jugement, il a considéré que j’avais dénigré le président de la Cour d’Appel - pôle 4 - Chambre 4.
Le jugement du 6 juillet 2022 a annulé l’extraction de notre enfant et le magistrat qui, à l’audience, a ordonné la libération de notre fille quelques jours après la signature de jugement, a été muté.
À l’audience, la mère de mes enfants s’est joint à moi et a contesté le placement de notre fille. L’organisation de trafic d’enfants a décidé de l’éliminer du procès en prévoyant de la mettre en prison pour cinq ans.
Trois personnes ont orchestré un accident de voiture, suivi d'une fausse accusation d'agression avec arme, accompagnée d'un certificat médical fallacieux avec une ITT de plus de 8 jours. Ces accusations ont été montées de toutes pièces, et le procès visant à juger cette affaire a mystérieusement disparu, prouvant ainsi la nature des représailles que nous subissons. Le commanditaire était en contact téléphonique avec le plaignant et identifiable.
Le président de la Cour d’Appel, monsieur Laurent GEBLER, mentionne dans son arrêt que le juge « ordonnait la mainlevée du placement, l'estimant prématuré ». Cela signifie que l’extraction des enfants a besoin de maturation et qu’il faut que les éducatrices provoquent suffisamment l’enfant contre ses parents. Dans le cas d’espèce, en juillet 2022, l’éducatrice n’avait pas eu le temps pour faire mûrir l’affaire.
La magistrate a été remplacée par Madame Clotilde LAMBERT. Nous avons été informés par une lettre anonyme de la corruption de la nouvelle juge et cette lettre nous précisait le motif du jugement et le montant de la transaction.
Le motif du jugement était que ma fille demandait à être placée et que sa mère avait donné son accord. Le montant de la transaction était de 15.000€ par enfant. Or, une lettre anonyme n’a aucune valeur juridique mais elle contenait des informations très confidentielles.
Afin que le juge ne puisse pas motiver le placement, ma fille aînée et sa mère se sont abstenues de se présenter au tribunal, ce que la greffière a mentionné. Le président du Conseil départemental du Val-de Marne, Monsieur Olivier CAPITANIO, a probablement également été informé.
Il a donc ordonné au chef de l’organisation de trafic d’enfants, Madame Céline BOUGHRARA, de se désister. En fait, quand les parents collaborent avec l’ASE, celle-ci ne peut pas saisir le parquet ou une juridiction.
Le jugement repose sur la fausse affirmation que ma fille aurait demandé à être placée et que sa mère aurait donné son accord. Rendre un jugement sur cette base constitue une altération de la vérité en vertu de l'article 441-1 du Code pénal. Ce vice de procédure et l’absence de la partie adverse invalide la décision rendue. Olga Spitzer n’avait pas la capacité d’ester en justice. Cependant, cette altération de la vérité pour priver des enfants de leurs parents et la violation de la CIDE présument de la corruption de Madame Clotilde LAMBERT.
Vous étiez conseillère chargée d'instruire l'affaire et vous avez dissimulé ces éléments, ce qui relève non plus de l’erreur, mais de la complicité dans un crime de corruption et de trafic d’enfants.
En l’absence de violence de la part de parents sur leurs enfants, la CIDE interdit toute extraction de leur environnement familial. Elle impose également que le juge demande l’avis de l’enfant concerné et qu’il tienne compte de son intérêt supérieur. En ce qui concerne la protection des enfants, la justice française est malheureusement défaillante, ce qui nécessite l’intervention de la Cour Pénale Internationale.
Lorsqu’en 1998 le système judiciaire a soupçonné de pédophilie monsieur Laurent GEBLER, président de la Cour d'appel, tous les magistrats l’ont protégé. Il a bénéficié de la présomption d’innocence et a seulement été éloigné des enfants sans aucune sanction. Le décret du 19 août 1998, publié dans le journal officiel n°192 du 21 août 1998, est très clair : « M. Laurent Gebler, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants » il a été réintégré au sein du tribunal des enfants par des personnes haut placées du Conseil d’Administration d’Olga Spitzer et est devenu président de l’association des juges d’enfants.
Nous constatons actuellement que 10.000 enfants sont exploités dans des réseaux de prostitution et que tous ont été arrachés à leurs foyers par une décision de justice. Dans notre cas, le 6 juillet 2023, Monsieur Laurent GEBLER a demandé d'auditionner ma fille dans une chambre d'hôtel réservée par Olga Spitzer.
La mission d’Olga Spitzer auprès de nos enfants a pris fin le 30 juin 2023. Nous avons refusé le placement de nos enfants et une éducatrice de cette entreprise m’a dit que chaque jour dans le retard de placement de nos enfants leur coûte 400 € de préjudice, et dans le cas de nos enfants, Monsieur le président a demandé d’auditionner ma fille. J'ai refusé car leur mission était terminée et si le président voulait auditionner ma fille, il devait demander aux nouvelles éducatrices et je pouvais emmener moi-même ma fille au tribunal. Le président a interprété mon refus du rendez-vous du 6 juillet 2023 en indiquant que j’étais paranoïaque parce que je le soupçonnais de pédophilie. Il a changé le motif du jugement qui indiquait que ma fille aînée aurait demandé à être placée et que sa mère aurait donné son accord.
Ma fille a précisé que si elle était enlevée de sa famille, elle mettrait fin à cette situation en se suicidant. Torturer un enfant en lui annonçant qu’elle allait être séparée de ses parents est une violence morale insupportable. Il s’agit d’un crime contre humanité qui relève de la compétence de la CPI. Cette juridiction intervient uniquement dans le cas où la juridiction nationale est défaillante à lutter contre des crimes contre l’humanité. Les suicides des enfants ne sont pas sanctionnés par la justice française et sont même dissimulés par les médias.
Notre fille a tenté de se suicider, ce qui montre l'impact psychologique grave de cette extraction. Elle a passé 3 jours entre la vie et la mort et un total de 5 jours à l’hôpital. Il n’y a eu aucune enquête. Dans le cas d’espèce, notre enfant a été enlevée de l’hôpital pour être directement placée dans un foyer d’urgence alors que ce lieu avait été clairement écarté par Madame Clotilde LAMBERT, vu la dangerosité de ce type de foyers.
Les éducatrices ont écrit que ma fille portait un foulard pour me tromper et avoir des relations avec des garçons. Elles ont dit à ma fille que j'avais dit qu'elle allait devenir prostituée. Ces mensonges avaient pour objectif de créer un conflit entre nous. Or, la divulgation de secrets est interdite par l'article 226-13 du code pénal. L’usage de cette méthode est classique et le président de la Cour d’appel l’a détaillé dans les journaux bien avant notre affaire. L’ASE a attribué à notre fille une éducatrice voilée alors que l’usage de tout signe religieux est strictement interdit dans toutes les administrations françaises. L’objectif était que cette personne communique avec des musulmanes, amies de notre fille, et les informe que mon enfant n’était pas réellement musulmane. C’est ainsi qu’elles se sont toutes détournées d’elle, ce qui l’a plongée dans une profonde déprime. Une torture immense causée par une fonctionnaire portant le foulard.
Ces faits soulignent les graves manquements du système judiciaire et social, notamment dans la protection des enfants contre des extractions injustifiées et l’usage de la religion pour des objectifs malsains. L'intelligence artificielle m'a conseillé de médiatiser cette affaire et de saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) pour prouver les dysfonctionnements du système juridique français à protéger mes enfants car il ne s’agit pas non seulement de nos enfants mais également de 10.000 enfants exploités suite à leur extraction de leurs familles.
Par ces motifs,
Je vous demande de :
Annuler l’arrêt du 4 octobre 2023.
Réparer les préjudices que nous avons subis pour un montant de 1.000 € par jour à partir de la date d’intervention d’Olga Spitzer.
Transférer cette affaire à une juridiction répressive.
Mettre en place une enquête pour trouver les coupables de corruption et ceux qui sont impliqués dans cette affaire.
Me restituer la somme prélevée sur mes comptes.
Me rendre immédiatement ma fille qui a tenté de se suicider.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et pour discuter de ces points lors d’une audience, si nécessaire.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame, l’expression de ma considération distinguée.
PS :
J’ai publié sur mes blogs une lettre adressée à votre collègue,
Madame Marion PRIMEVERT, et le détail des jugements.
https://trafic-enfants-foyers.blogspot.com/2023/12/trafic-denfants.html
https://trafic-enfants-foyers.blogspot.com/2024/10/a-lattention-de-madame-marion-primevert.html
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