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Affichage des articles du janvier, 2026
 Dictature moderne et détournement du droit Un système dictatorial n’utilise pas toujours la force brute pour contrôler les citoyens. Il se sert souvent du droit , de la justice et de punitions invisibles . En Europe, la peine de mort est interdite, mais cela ne signifie pas que l’élimination des opposants ait disparu. Dans certaines régions, comme à Marseille, des opposants sont exécutés par balles. La violence existe, mais elle est externalisée, banalisée ou rendue invisible. La démocratie repose sur les élections et le choix du peuple. En France, les citoyens élisent leurs représentants, le Parlement vote les lois, et le président de la République, avec son administration, est chargé de les exécuter. Cependant, un pouvoir décisif échappe au suffrage universel : le pouvoir judiciaire . Il n’est pas élu, mais il peut neutraliser les élus, bloquer l’action politique et décider de la vie économique et sociale des citoyens. L’économie elle-même est largement contrôlée par des dé...
  Obligations du teneur de compte face à une saisie prescrite : le cas de La Banque Postale Les charges locatives ont été arrêtées au 30 avril 2016 , à la suite de l’expulsion. Pourtant, six ans plus tard , le parquet de Créteil a conseillé au créancier de poursuivre le calcul des loyers et charges jusqu’au 30 juin 2019 , afin d’augmenter artificiellement le montant de la créance. À cette date, selon l’acte de l’huissier, le total des loyers et charges atteignait 30 814,42 € . Il est permis de s’interroger sur les conséquences prévisibles d’une telle saisie : le parquet ne pouvait ignorer qu’une personne confrontée à la saisie brutale d’une somme aussi élevée risquait un choc psychologique grave , potentiellement incompatible avec sa survie. La saisie illégale d’un montant aussi important sur un compte bancaire engage, en outre, la responsabilité du teneur de compte . Or, le parquet n’a jamais donné d’instruction écrite, traçable et opposable permettant à la victime d’en r...
  Contexte financier et saisie bancaire Le père, quant à lui, a cessé de résister après une saisie de 33 000 euros sur ses comptes bancaires . Cette saisie l’a plongé dans un état dépressif , qui l’a conduit à la démission — un état que la magistrate a constaté, sans jamais s’interroger sur ses causes . Le père est convaincu que cette saisie a été organisée pour faciliter l’extraction de l’enfant . La mère, pour sa part, pensait que cette saisie n’avait aucun lien avec l’ASE . Le père a contesté cette saisie par lettre recommandée avec accusé de réception et a saisi le parquet pour escroquerie , rappelant qu’un huissier, en tant qu’auxiliaire de justice, ne peut exécuter une décision prescrite . Antécédents judiciaires et menaces Le père avait été condamné par la Cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 4 , le 8 juillet 2016 , au paiement de 10 979,45 euros et de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile. Ce jugement étant public, il l’a relaté sur so...
  Chapitre de transition – Du cas isolé au système Pendant longtemps, j’ai cru que ce qui arrivait à des centaines de milliers de parents n’était qu’une erreur. Une défaillance isolée. Un concours de circonstances malheureuses. C’est ainsi que le système se protège : il transforme les drames en anomalies, les injustices en accidents, les victimes en dossiers isolés. Tant que chacun souffre seul, rien ne ressemble à un crime organisé. Moi aussi, j’ai voulu croire à l’exception. Je me disais : cela va s’arranger . Un juge finira par voir. Un magistrat finira par lire vraiment. Un service social finira par reconnaître son erreur. Mais à mesure que je rassemblais les pièces, que je comparais les dates, les signatures, les procédures, une autre réalité est apparue. Ce que je vivais n’était pas une anomalie. C’était un mode opératoire . La mécanique de la séparation Partout, les mêmes éléments revenaient : des décisions prises sans débat contradictoire, des rapports soc...
  Audience du 1er juillet À l’audience du 1er juillet, la magistrate confirme que la convocation des parents a été envoyée tardivement. Les parents ont néanmoins refusé tout report. Laura s’est montrée ambivalente : « J’ai l’impression que là-bas je n’aurai jamais l’amour de mes parents. Je n’ai pas envie d’aller loin de chez moi. » Contrairement aux déclarations officielles, il est apparu à l’audience que : Laura s’est rendue à plusieurs reprises au domicile familial, Elle a partagé des moments avec ses parents (repas, sorties), Ces rencontres avaient été volontairement tues par Laura et son père. La magistrate a ainsi relevé que les écrits officiels ne reflétaient pas la réalité des faits . Sandrine a indiqué que les conflits familiaux lui semblaient « normaux », qu’elle souffrait de crises d’angoisse et de phobie scolaire liées à un harcèlement scolaire, sans exprimer d’avis précis sur les aides nécessaires. Enfin, Sandrine et Laura ont indiqué que leur re...
  Le rôle du huis clos et la nécessité de la médiatisation Plusieurs facteurs favorisent l’inertie : le huis clos systématique des audiences concernant les mineurs, la fragmentation des procédures, la prescription, la difficulté d’obtenir des documents, la peur des représailles pour les professionnels qui témoignent. Historiquement, seule la médiatisation a permis de briser le silence dans les affaires de maltraitance institutionnelle. L’émotion doit ensuite être transformée en argumentation juridique solide. Lors de l’audience, il a été constaté devant le juge que la mère, profondément désemparée, avait saisi l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans l’espoir que cette institution, entourée de professionnels spécialisés, puisse accompagner ses enfants dans la prise en charge du traumatisme grave dont elles étaient victimes. L’ASE a fait intervenir la fondation La Vie au Grand Air (VAGA) , structure juridiquement enregistrée sous forme de fondation, laquelle a s...
  Huis clos judiciaire et disparition de la vérité Les jugements du tribunal pour enfants sont rendus à huis clos . Dans ces conditions, la justice peut aisément échapper au contrôle de la vérité et au respect des règles du droit. Le jugement du 6 juillet 2022 constitue une vérité judiciaire formellement comparable à des milliers d’autres décisions similaires. Toutefois, à la suite de cette affaire, la cheffe de l’ASE concernée, Mme Céline Boug h rara, a été écartée des dossiers, et le département s’est désisté lors de l’audience suivante. Je ne dispose d’aucun élément permettant d’établir avec certitude les motifs exacts de ces décisions ; néanmoins, ces deux faits sont matériellement établis. Peu après, Mme Armelle Guiraud a sollicité sa mutation et quitté la région. Cadre juridique international La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée définit, à l’article 2 de son annexe I, le groupe criminel organisé comme : « Un groupe stru...
  Le trafic d’enfants : un crime organisé et difficile à combattre Le trafic d’enfants est un crime d’une extrême gravité. Les réseaux qui en tirent profit cherchent souvent à obtenir une forme d’immunité en compromettant des personnes influentes : magistrats, responsables politiques ou hauts fonctionnaires. Lorsqu’un réseau parvient à exercer une pression ou une influence sur des décideurs, il acquiert un pouvoir considérable. L’affaire de Jeffrey Epstein, aux États-Unis, a illustré la manière dont des individus puissants peuvent échapper pendant des années à toute enquête sérieuse. Plusieurs enquêtes journalistiques ont évoqué des liens possibles avec des services de renseignement ou des personnalités politiques, et de nombreuses zones d’ombre subsistent encore aujourd’hui. Ce type d’affaire montre que les trafiquants ne se situent ni à gauche ni à droite : ils exploitent les failles du système, quel que soit le pouvoir en place. Aux États-Unis, la pression exercée par les co...
  Politique d’extraction des enfants par l’ASE : une économie lucrative La politique d’extraction des enfants de leur famille par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) s’inscrit dans une logique économique particulièrement lucrative. Les structures chargées d’accueillir les enfants placés perçoivent en moyenne plus de 6 000 euros par enfant et par mois . À l’inverse, une famille d’accueil dite « de confiance », choisie par l’enfant avec l’accord de sa famille, perçoit environ 500 euros par mois pour une prise en charge comparable. Cet écart de rémunération révèle une discrimination institutionnelle entre les acteurs de la protection de l’enfance et interroge sur la finalité réelle de certains placements. Selon une estimation élémentaire, le coût réel de prise en charge d’un enfant placé en structure collective — hébergement en dortoir, alimentation, vêtements, transport — n’excède pas quelques dizaines d’euros par jour. La différence, soit plusieurs milliers d’euros mensuels par ...