En France, la présomption d'innocence était l’alibi des voleurs, des escrocs et des corrompus.
La primauté du droit communautaire change les règles et impose un nouveau principe : celui de la présomption de corruption.
Quand dans le cadre de sa mission un fonctionnaire ou un employé viole volontairement les règles du droit en faveur ou contre un des usagers, il est présumé corrompu et la victime n'a plus l’obligation d'en apporter la preuve.
Selon les articles 1240 et 1241 du code civil, la Banque Postale doit réparer les préjudices causés par la négligence ou l’imprudence de ses employés.
Conformément aux règles du droit, la civilisation impose que les créanciers puissent avoir accès aux biens de leurs débiteurs où qu'ils se trouvent, et la saisie des comptes des débiteurs est une chose légale.
Les banques ont l’obligation de respecter ces règles, mais elles ont une obligation plus importante, c’est que leurs clients soient débiteurs et le prétendant soit un créancier.
L'insécurité économique liée à la corruption des employés de la Banque Postale est déstabilisante.
Les employés de la Banque Postale ont détourné 17 000 € euros sur mon compte bancaire en faveur d'un faux créancier. Le seul justificatif de cette transaction était que l'huissier a fourni une « Attestation de non contestation ». Cependant, lorsque la Banque Postale a reçu cette attestation, elle avait déjà en sa possession la copie de ma contestation que j’avais adressée à l'huissier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les employés de la Banque Postale savaient parfaitement qu'il existe une grande différence entre la renonciation d’un droit et la non contestation d'un abus de droit. Il savaient également que j'ai contesté cette escroquerie. Ils ne pouvaient donc pas ignorer qu'il s'agit d'un faux et c’est sur ce fondement qu’ils ont débité illégalement 17 000 € de mon compte.
L’article L111-3 du CPCE précise que « Seuls constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif lorsqu'elles ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire ; »
Je n’ai jamais signé l’accord que l’huissier a produit et aucun document non signé par moi-même n’avait force exécutoire.
L’article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 est très clair : « Toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d'exercer ce droit. »
J'ai informé la Banque Postale des règles du droit, donc la complicité de l’huissier était illégale.
L'article 313-1 du code pénal prévoit qu’une escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. Dans cette affaire, l’huissier est l’escroc et la Banque Postale est son complice. En conséquence, si la Banque Postale refuse d'attaquer l’huissier pour usage de faux et escroquerie, cela signifie qu'elle avoue sa complicité.
J'ai décidé d'informer les citoyens et les autres victimes afin que nous puissions mener une action collective contre la corruption et l’escroquerie que les banquiers exercent à l’encontre des personnes les plus vulnérables. En produisant une fausse attestation et sur la base d’une créance inexistante, un huissier a trompé la Banque Postale et, sur une fausse créance a obtenu 17 000 €.
Comme la Banque Postale a refusé de saisir la justice, il est impossible d'écarter l’hypothèse d’une corruption.
Je sollicite donc humblement que la Banque Postale saisisse une juridiction compétente contre l'huissier et ses complices qui sont ses propres employés.
TRAFIC D'ENFANTS En France, le trafic d’enfants est plus lucratif que le trafic de drogue. Dans les foyers, 15 000 enfants sont exploités sexuellement. Bien que la justice soit par nature publique, les audiences des tribunaux pour enfants se tiennent à huis clos. Pourtant, les clients qui monnayent l’achat d’enfants auprès des services sociaux ont le droit d’y participer. Un employé de l’association Olga Spitzer, par une lettre anonyme, a informé les parents d’un enfant placé que leur association paie 15 000 € par enfant à la magistrate Madame Clotilde LAMBERT. Les jugements sont produits par la « Cheffe de SS de l’enfance », branche du trafic d’enfants. À cette lettre anonyme était joint un jugement, apparemment rédigé dix jours avant l’audience. Selon ce jugement, l’enfant a demandé à être placée avec l’accord de sa mère. Afin que ce jugement devienne inapplicable, la mère et sa fille se sont abstenues de se présenter à l’audience. Alors que l’enfant et sa mère étaient absen...
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