TRAFIC D'ENFANTS

En France, le trafic d’enfants est plus lucratif que le trafic de drogue. Dans les foyers, 15 000 enfants sont exploités sexuellement. Bien que la justice soit par nature publique, les audiences des tribunaux pour enfants se tiennent à huis clos. Pourtant, les clients qui monnayent l’achat d’enfants auprès des services sociaux ont le droit d’y participer.

Un employé de l’association Olga Spitzer, par une lettre anonyme, a informé les parents d’un enfant placé que leur association paie 15 000 € par enfant à la magistrate Madame Clotilde LAMBERT. Les jugements sont produits par la « Cheffe de SS de l’enfance », branche du trafic d’enfants. À cette lettre anonyme était joint un jugement, apparemment rédigé dix jours avant l’audience. Selon ce jugement, l’enfant a demandé à être placée avec l’accord de sa mère. Afin que ce jugement devienne inapplicable, la mère et sa fille se sont abstenues de se présenter à l’audience.

Alors que l’enfant et sa mère étaient absentes à l’audience, la juge ne pouvait pas motiver son jugement en se fondant sur une demande qu’elles auraient formulée à l’audience alors qu’elles ne s’y trouvaient pas. Il s’agissait donc d’un cas flagrant de corruption, et c’est pour cela que les parents ont, par la suite, interjeté appel.

Lors de son arrivée dans la salle d’audience, la juge n’était pas dans son état normal et a dit qu’elle venait d’avoir un accident de voiture. Dans cette audience, deux employés d’Olga Spitzer (chargée du trafic d’enfants) étaient présents alors que dans le cas d’un désistement de l’ASE, ils ne pouvaient pas s’y présenter. En effet, le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Monsieur Olivier CAPITANIO, a écarté de l’affaire Madame BOUGHRARA Céline, cheffe de service à l’ASE, et a ordonné le désistement dans cette affaire.


La Cour d’appel : deuxième juridiction qui juge en dernier ressort

Le président de la Cour d’Appel ne pouvait pas réexaminer l’affaire sur la demande du SS de l’enfance, branche chargée de commercialiser des enfants. Le paiement d’une somme d’argent pour acheter des enfants ne justifie aucun droit.

En effet, conformément à l’article 117 du code de procédure civile, la Cour d’Appel avait l’obligation de la transférer devant une juridiction répressive.

« Le défaut de capacité d'ester en justice constitue des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte. »

Le principe d’immutabilité du litige ne permettait pas à la Cour d’Appel d’en modifier l’objet. Aux termes de l’article 5 du code civil :

« Le juge doit se prononcer sur tout ce qui est demandé et seulement sur ce qui est demandé. »

Le président de la Cour d’appel pouvait seulement se prononcer sur ce qui était demandé et ne pouvait pas régler son compte avec un justiciable. Alors que le demandeur s’est désisté, le président de la Cour d’appel ne pouvait pas se substituer à sa place.

Non seulement l’ASE, partie adverse, s’est désistée, mais également la substitute du procureur. Selon la première magistrate, le rapport officiel était contraire à la réalité : le placement était abusif et à l’audience, elle a ordonné la mainlevée de ce placement sur le siège. En conséquence, le président de la Cour d’Appel ne pouvait pas invoquer des motifs qui avaient déjà été jugés et refuser de juger une affaire frappée d’appel fondée sur des faux incontestés et incontestables présumant la corruption de la magistrate Madame Clotilde LAMBERT.

Trois magistrats étaient chargés de réexaminer l’affaire qui ne pouvait pas jugée. Le rôle de la nouvelle juridiction n’est pas de continuer une décision de justice mais uniquement de la réexaminer.

  • Monsieur Laurent GEBLER, président du Pôle 3 - Chambre 6, était président de l’association des juges d’enfants. Très médiatisé, les politiciens, les hauts fonctionnaires et les parlementaires avaient recours à ses services. Il n’a pas dit un seul mot à l’audience.

  • Madame Sylvie GARCIA, 14 ans d’expérience en 2023 comme magistrate, était chargée d’instruire l’affaire. Toutefois, elle était tenue d’obéir à sa hiérarchie. C’est pour cela qu’elle ne pouvait pas respecter les règles du droit car la corruption de la magistrate de première instance était incontestable et son jugement était fondé sur de faux motifs.

Un magistrat est responsable de ses actes et, en dissimulant la corruption de Madame Clotilde LAMBERT, Madame Sylvie GARCIA a obéi au président de la Cour d’Appel. Elle ne pouvait pas ignorer que le président de l’association des juges des enfants avait été élu parce qu’il était pédophile.

  • Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, plus de 20 ans d’expérience, était chargée de présider l’audience et d’analyser les pièces du dossier. Elle a assumé la responsabilité de la présence de Madame Anne-Sophie JONQUET, cheffe du SS de l’enfance, chargée de mettre des enfants mineurs à la disposition de hauts responsables politiques et économiques, et de hauts fonctionnaires.

Le président de la Cour d’Appel ne peut pas conclure que le père de famille pense que ce président est pédophile parce qu’il s’est opposé à ce que sa fille soit auditionnée dans une chambre d’hôtel par ledit président et que, par conséquent, le père de famille est paranoïaque. C’est pourtant ce qui s’est passé.

Monsieur Laurent GEBLER, président de la Cour d’Appel, était tenu de respecter les règles du droit.

Si le père était paranoïaque, la Cour d’Appel ne pouvait pas le priver de ses droits avant l’intervention d’un expert.

Madame Marion PRIMEVERT ne pouvait pas ignorer que le jugement était motivé par un faux puisque la mère et la fille aînée étaient absentes à l’audience et que dans le jugement de première instance ,dont elle avait l’obligation de prendre connaissance, il est bien précisé que la mère et la fille aînée ont eu des demandes particulières, notamment le placement en foyer, alors qu’elles n’étaient pas présentes à l’audience. L’appréciation souveraine du juge ne peut pas être par des faits inexistants. C’est pourquoi, selon l’article 2 de la Convention civile sur la corruption, Madame Marion PRIMEVERT est présumée avoir dissimulé la corruption de Madame Clotilde LAMBERT. La magistrate qui présidait l’audience a agi comme complice de ce délit.

Le rapport du SS de l’enfance était officiel et la magistrate, Madame Clotilde LAMBERT, ne pouvait pas ignorer qu’il s’agissait d’un faux qui avait été produit par des experts et des psychologues en vue de la création d’un conflit entre les parents et les enfants.

6 000 € par mois : c’est la somme perçue par des entreprises lorsqu’un enfant est transféré de chez ses parents vers ces entreprises. Or, les enfants ignorent qu’il s’agit d’un intérêt économique et non pas de religion.

Les enfants victimes de viols ignorent même l’identité des violeurs. Ils ignorent même que les viols qu’ils subissent sont tarifés. Les éducateurs filment les viols et ensuite font chanter les enfants. Il ne faut pas penser que les magistrats l’ignorent.

La juge elle-même, Madame Clotilde LAMBERT, a avoué par écrit dans son jugement qu’elle avait parfaitement connaissance que des enfants étaient en danger dans les foyers d’urgence où elle savait que des actes de violence tels que des viols ont lieu.

Olga Spitzer a communiqué au tribunal un rapport selon lequel Laura, dans le but de tromper ses parents, portait le foulard pour avoir des rapports sexuels avec des garçons.

Il y a deux hypothèses :

  • Première hypothèse : ce rapport est vrai. Selon l’article 226-13 du code pénal : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » Laura ne voulait pas que ses parents découvrent son secret et elle a été dénoncée.

  • Deuxième hypothèse : ce rapport est mensonger et a pour objectif de créer un conflit entre les parents et leurs enfants pour motiver leur placement. Les rapports sexuels d’une enfant avec des garçons est une affaire très privée et confidentielle, surtout quand l’enfant veut le dissimuler à ses parents.

Dans ce cas, la production d’un faux rapport pour duper le tribunal et obtenir une décision illégale est un délit. Selon l’article 441-1 du Code pénal : « Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »

Selon l’article 441-2 du Code pénal, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende lorsque le faux ou l'usage de faux est commis :

1° Soit par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant dans l'exercice de ses fonctions ;

2° Soit de manière habituelle ;

3° Soit dans le dessein de faciliter la commission d'un crime ou de procurer l'impunité à son auteur. »

Monsieur Laurent GEBLER écrit : « Le juge des enfants de Créteil était saisi par requête du procureur de la République en date du 22 juin 2022, après une ordonnance de placement provisoire rendue en urgence par le parquet le 15 juin concernant Laura. »

Le parquet a illégalement saisi le juge tout simplement parce qu’extraire un enfant de sa famille sans demander son avis ni celui de ses parents est illégal. Par conséquent, la saisine du juge des enfants est injustifiée.

Ensuite, le juge a constaté que le rapport sur lequel la substitute s’est basée était faux. La Cour d’Appel mentionne que le procureur a saisi le juge mais dissimule que ce juge avait constaté que cette saisine était illégale. Il faut donc chercher la cause de la partialité du magistrat.

La Cour d’Appel ne peut pas réexaminer un jugement qui n’a pas été frappé d’appel. C’est le deuxième jugement qui a été frappé d’appel, pas le premier.

À la page 2 de l’arrêt, le président de la Cour d’Appel mentionne : « Le 6 juillet 2022, le juge des enfants ordonnait la mainlevée du placement, l'estimant prématuré. »

La maturation est un mot que les magistrats pédophiles utilisent pour les enfants susceptibles de recevoir des clients.

La première magistrate motive son jugement « ordonnance de la mainlevée » par la cause du placement : Laura aurait été frappée par ses parents alors que la magistrate a découvert que Laura, une fois placée, venait régulièrement chez ses parents et qu’elle a dit au juge n’avoir jamais été frappée. De plus, Laura a reçu la somme de 80 € de la part du foyer pour déclarer avoir été frappée.

La première magistrate n’estime pas, elle constate que la cause du placement était illégale. Le président de la Cour d’Appel dissimule également que l’ASE et le procureur de la République se sont désiste de l’affaire.

C’est l’ASE qui doit se constituer partie civile et non pas la branche du SS de l’enfance d’Olga Spitzer. Cette branche s’est constituée partie civile et des pièces ont été communiquées à la Cour d’Appel. Ces pièces témoignent de l’existence d’un trafic d’enfants par le biais de placements abusifs et du fait que, pour obtenir un arrêt favorable, les magistrats bénéficient en contrepartie de rapports sexuels avec des enfants. Ces pièces qui constituent un témoignage devaient être inscrites en faux par la branche du SS de l’enfance représentant Olga Spitzer. Dans le cas contraire la Cour d’Appel ne pouvait pas les écarter.

Quand la Cour d’Appel reçoit des documents concernant des crimes, elle a l’obligation de les transférer à une juridiction répressive. En conséquence, Mme Sylvie GARCIA, en charge d'instruire l'affaire, ne pouvait pas dissimuler les témoignages relatifs à la pédophilie des magistrats ; elle ne pouvait pas instruire sans tenir compte que Sandrine et sa mère étaient absentes à l’audience et que le jugement était fondé sur une demande qu’elles auraient formulée lors d’une audience à laquelle elles n’ont jamais participé puisqu’elles étaient toutes les deux absentes.

Pendant la seconde guerre mondiale, Eichmann était chargé de s'assurer que des millions de juifs étaient acheminés des quatre coins de l'Europe vers des camps d'extermination. Il gérait cela avec une efficacité glaçante, traitant les êtres humains comme de simples marchandises.

Monsieur Laurent GEBLER est chargé d’acheminer des enfants des quatre coins de la France vers des foyers.

L’un était chargé de l’extermination des juifs et l’autre de l’exploitation sexuelle d’enfants privés de leurs parents. L’un a exterminé 6.000.000 juifs, l’autre a privé 15.000 enfants de leurs parents.

Le tribunal des enfants se tient à huit clos. Madame Anne-Sophie JONQUET, cheffe du SS de l’enfance, et les entreprises privées bénéficiaires d’un placement suite au désistement de l’ASE ne peuvent pas se présenter à l’audience.

Monsieur Laurent GEBLER prétend : « La représentante de l'association Olga Spitzer confirme les termes de sa dernière note, et le souhait constant exprimé par les filles d'être placées. » (page 3 de l’arrêt du 4 octobre 2023).

À l’audience, l’enfant qui soi-disant demandait officiellement à être placée était absente et la deuxième enfant a dit : « Dans le cas de mon extraction, je me suicide. »

A la page 3 de l’arrêt du 4 octobre 2023, il est écrit : « Il affirme que ses filles n'ont jamais demandé à être placées, et que Laura a même menacé de se suicider si c'était le cas. ». Elle a ultérieurement tenté de se suicider, comme son père l’avait annoncé, contrairement à la prétention du SS de l’enfance.

Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale

Par son Chapitre II « Compétence, Recevabilité et Droit Applicable de la Cour », article 5, alinéa b), la Cour Pénale Internationale confirme être compétente pour intervenir dans le cas de crimes contre l’humanité.

Son article 7 définit les crimes contre l’humanité : « paragraphe 1 alinéa f) : la torture est un crime contre l’humanité » ; selon l’alinéa g), le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée des enfants sont également des crimes contre l’humanité.

La CPI devient compétente en cas de défaillance du gouvernement. La France ne peut pas juger ses ministres, ses hauts fonctionnaires, ses parlementaires, ses magistrats, ni le président de l’association des juges des enfants.

En France, l’insécurité des citoyens et des enfants est devenue générale.

L’article 6 du Statut de Rome, intitulé « Crime de génocide », est dans la compétence de la CPI ainsi que son alinéa e) : « transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe ».

Le transfert forcé d’enfants par extraction de leurs parents et leur livraison à des groupes de prostitution se termine par le suicide des enfants dans un silence glaçant.

La France, par la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), s’est engagée à protéger les enfants. L’article 9 ne laisse aucune interprétation possible : « 1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré. »

En France, le prix d’un enfant varie selon chaque département. La Cour d’Appel a confirmé le jugement obtenu par corruption en échange d’une relation sexuelle avec Laura. Le principe est la présomption d’innocence. Par conséquent, un violeur est innocent. Depuis 1998, le système juridique français sait parfaitement que Monsieur Laurent GEBLER, président de l’association des juges des enfants, est pédophile.

Les magistrats accusés de pédophilie sont protégés. Pourtant, lorsqu’ils sont symboliquement, à tous les niveaux, condamnés à des peines de prison avec sursis, certains ont pendant plus de 15 ans violé des enfants et tous leurs collègues étaient au courant. Des juges du tribunal de première instance jusqu’au Conseil Supérieur de la Magistrature ont été condamnés pour pédophilie.

Il s’agit d’un miracle que les parents de Laura aient pu faire avouer par écrit au président de l’association des juges des enfants sa pédophilie. Il ne peut pas le nier. Pourquoi donc, depuis plus de 25 ans, entre le 19 août 1998 (date de la publication officielle de son caractère pédophile par le Journal officiel) et le 4 octobre 2023 (date de l’aveu de sa tentative de viol et de la réservation d’une chambre d’hôtel par son fournisseur d’enfants, l’association Olga Spitzer), non seulement aucun procès officiel à son encontre n’a été ouvert, mais personne n’a osé l’accuser ?

Le père de Laura a collaboré pendant plus de 20 ans avec une association de défense des familles contre le racisme (ADFCR), donc il a pu obtenir l’aveu écrit de Madame Clotilde LAMBERT, juge des enfants au Tribunal judiciaire de Créteil, qu’elle était corrompue.

Les parents ont interjeté appel et trois magistrats ont confirmé qu’ils n’avaient pas constaté de corruption. Or, il existait un motif expliqué oralement par une employée du SS de l’enfance, Madame CHABERT (dont les parents ignorent le prénom parce qu’elle ne l’a pas dévoilé à l’audience du 29 mars 2023). Les parents peuvent prouver ce rendez-vous prévu dans une chambre d’Hôtel parce que le président de la Cour d’Appel en précise la date : « Une note du service chargé de l'AEMO en date du 6 juillet 2023 indiquait que le lien avait été fait entre les jeunes filles et leurs référentes de l'aide sociale à l'enfance, mais que les parents n'avaient pas répondu aux sollicitations. » (page 3 de l’arrêt du 4 octobre 2023)

« À ce jour, la cour constate avec consternation que le placement ordonné avec exécution provisoire le 29 mars 2023 n'a pas été mis en œuvre » (page 4 de l’arrêt du 4 octobre 2023).

La justice doit rester impartiale. Si une des parties constate que le jugement rendu en sa faveur était injustifié et refuse de l’exécuter, il n’appartient pas aux juges d’exiger son exécution.

Le jugement date du 29 mars 2023. Vu que la corruption du juge est incontestable et l’ordre donné par le président du Conseil départemental à l’ASE de se désister, le jugement n’a pas été exécuté.

Le jugement prévoyait que le 30 juin 2023, les enfants seraient livrés à l’ASE et que le 1er juillet 2023, Olga Spitzer pourrait les mettre à la disposition du président de la Cour d’Appel. Or, l’ASE a refusé leur placement et la mission du SS de l’enfance s’est terminée le 30 juin 2023. Dans ces conditions, Madame CHABERT ne faisait plus partie de l’AEMO et ne pouvait donc plus solliciter les parents qui étaient en droit de refuser ce rendez-vous dans un hôtel.

Les parents ont été informés de manière anonyme que leur enfant devait être violée et filmée, puis qu’un chantage serait exercé à son encontre. Elle devait demander à être éloignée de ses parents et solliciter l’interdiction de leur droit de visite ainsi qu’une visite médiatisée.

Les magistrats ne peuvent pas exiger l’exécution d’un jugement. La partie gagnante peut choisir de ne pas l’exécuter. L’ASE avait constaté que les parents n’étaient pas violents et que l’enfant risquait de se suicider en cas d’extraction et de placement. En conséquence, elle a refusé d’exécuter le jugement. Le président de la Cour d’Appel pensait que la non-exécution du jugement l’avait privé d’un rapport sexuel. C’est pourquoi, il a demandé à Madame CHABERT d’extraire notre fille et de la livrer.

La philosophe Hannah Arendt a démontré dans ses travaux que des individus parfaitement ordinaires peuvent être les vecteurs d’un système totalitaire en commettant des actes graves sous couvert d’obéissance à la loi ou à la hiérarchie. C’est précisément cette logique qui conduit à des violations graves et systématiques des droits de certains parents et enfants. Son concept de "banalité du mal", introduit en 1963, illustre comment des individus peuvent commettre des actes répréhensibles, non par malveillance délibérée mais par conformisme ou absence de pensée critique. En appliquant ce concept à certaines situations professionnelles, on pourrait envisager que des éducatrices, en abandonnant leur jugement personnel pour se soumettre aveuglément à des directives, perdent leur capacité fondamentale à distinguer le bien du mal. Agissant alors sans convictions propres ni motivations éthiques, elles deviendraient de simples exécutantes au service d'une structure dont la priorité serait le placement d'enfants, possiblement à des fins lucratives. Dans une telle dérive, la considération pour le droit et le sens de l'humanité s'effaceraient devant l'impératif de satisfaire l'employeur au point de rendre insignifiante la vie des enfants qui en sont victimes.

Les enfants qui sont l’objet de ce commerce sont droguées, ensuite violées et filmées.

Quand le juge de première instance a ordonné son placement, Laura a cherché une solution et a découvert qu’en trouvant une famille d'accueil, elle pourrait ne pas être placée. Elle a demandé à la mère de sa meilleure amie, une famille musulmane, d’accepter d’être sa famille d'accueil. La famille a accepté de la prendre en charge comme leur propre fille. Une enfant ne demande pas à la fois d’être placée en foyer et en même temps chercher une famille d'accueil : soit c’est l’un, soit c’est l’autre. Logiquement, le juge ne pouvait pas ignorer que le rapport concernant la demande d’être placée était fausse.

« Il considère que le placement a été pris en fraude. Si la cour estimait qu'il fallait les éloigner du domicile, la mère d'une amie d'Laura, dont il n'est pas en mesure de communiquer l'identité, a proposé de les accueillir chez elle. » (page 3 de l’arrêt du 4 octobre 2023).

La corruption de la magistrate a été clairement expliquée et c’est Laura qui a elle-même cherché sa famille d’accueil et non pas son père puisqu’il ignorait l’identité exacte de cette famille. C’est par simple intérêt économique que les magistrats ont accepté le faux rapport d’Olga Spitzer.

Madame Marion PRIMEVERT qui présidait l’audience a demandé pourquoi la mère des enfants, Madame MARTIN, était absente. Le père des enfants a répondu qu’elle lui avait donné une procuration mais la magistrate n’a pas accepté cette procuration, arguant qu’il ne pouvait pas représenter la mère de ses enfants. Le père de famille a alors répliqué que l’article 762 du Code de procédure civile l’y autorisait, mais la cour a refusé. C’est alors que le père de famille a dit à la cour : « Quand la justice refuse le respect des règles du droit et les engagements de la France pour assurer la sécurité des enfants, la seule solution restante est d’aller à Lourdes prier ».

La Cour d’Appel écrit : « Il explique que si la mère n'est pas présente à l'audience, c'est qu'elle a préféré aller à Lourdes prier pour que ses filles puissent rester à la maison. » (Page 3 l’arrêt du 4 octobre).

La Cour d’Appel conclut au désistement de la mère : « Madame Martin, régulièrement convoquée par lettre recommandée avec avis de réception revenu signé, ne s'est pas présentée à l'audience de la cour pour soutenir son appel ».

La demande de l’enfant d’être confiée à une famille d’accueil a été refusée. Ce refus était conforme aux règles de droit, au principe d’immutabilité du litige. Cette demande a été ajoutée à l’appel après le jugement et l’appel doit être limité uniquement au jugement.

Par contre, le motif de l’arrêt est illégal : « En effet, les jeunes filles évoluaient dans un contexte familial marqué par le positionnement paranoïaque du père. » Selon le juge, le père est paranoïaque parce qu’il pensait que le juge qui voulait auditionner son enfant dans une chambre d’hôtel était pédophile.

Monsieur Laurent GEBLER a publiquement contesté le refus de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) d'exécuter des mesures d'extraction d'enfants. Selon lui, l'ASE aurait refusé de confier plus de 300 enfants à des entreprises chargées de leur placement. Monsieur Laurent GEBLER a été auditionné par plusieurs instances nationales, notamment le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, pour partager son expertise sur la protection de l’enfance.

Le site du Conseil économique, social et environnemental rapporte les propos suivants de Laurent GEBLER : « 80 % des mesures de protection de l’enfance sont aujourd’hui d’ordre judiciaire, c’est-à-dire décidées par des juges lorsque la protection administrative n’est pas suffisante ou possible. »

Cet aveu est grave : cela signifierait que 80 % de la responsabilité de l’exploitation sexuelle des enfants incomberait à la justice.

La justice se doit d'être impartiale entre l'ASE et les parents. Elle ne peut pas intervenir à la demande d'entreprises privées pour leur procurer des enfants. Le trafic d'enfants incomberait alors à la justice.

Pour Monsieur Laurent GEBLER, 80 % de la protection des enfants incombe aux juges, 20 % à l’administration et 0 % à Aide sociale à l'enfance.

Il ignore que, selon l’article L 221-1 du Code de l'action sociale et des familles, la protection des enfants est à la Charge du service de l'aide sociale à l'enfance à 100 %.

Par ailleurs, la perception de la justice par le public traduit également des préoccupations. Ainsi, 73% des Français estimaient que la justice « fonctionne mal », selon un sondage IFOP pour le Journal du Dimanche publié en juillet 2022. Ce chiffre marquait une augmentation par rapport aux 63 % enregistrés cinq ans auparavant, indiquant une montée de la défiance envers l'institution judiciaire.

Selon Madame Clotilde LAMBERT, Monsieur Laurent GEBLER avait demandé au parquet du Tribunal de Créteil de mettre en prison la mère et le père des enfants pendant les 3 ans nécessaire pour que les enfants atteignent l’âge de 18 ans car au-delà, les parents n’ont plus de droit sur leurs enfants devenues majeures. Trois ans sont suffisants pour détruire des enfants.

Monsieur Laurent GEBLER est chargé de protéger les « mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Ce classement autorise de les livrer au comité chargé de les mettre à l’abri. C’est le terme que l’arrêté du 2 novembre 2016 prévoit et Monsieur Laurent GEBLER fait partie des exploitants de cette mise à l’abri

Selon l’article 434-1 du code pénal :

« Le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »

Un crime reste un crime, indépendamment de la fonction du criminel. La corruption est un crime, et les magistrats de la Cour d’Appel avaient l’obligation de saisir la juridiction répressive contre la magistrate corrompue.

La Convention civile sur la corruption, dans son article 1, exige la possibilité de recours efficaces en faveur des personnes ayant subi un dommage résultant d’un acte de corruption afin de leur permettre de défendre leurs droits et leurs intérêts, y compris la possibilité d’obtenir des dommages-intérêts. Selon l’article 5 de la même convention, les victimes de corruption ayant subi un dommage résultant d’un acte de corruption commis par l'un de ses agents publics dans l’exercice de ses fonctions ont le droit de demander à être indemnisées par l’État.

Selon l’article 11 de la convention, la Cour d’Appel aurait dû engager des procédures efficaces pour le recueil des preuves dans le cadre de la corruption impliquant Madame Clotilde LAMBERT. Elle avait l'obligation d’annuler le jugement et d'ordonner la réparation de l'intégralité des préjudices subis, non seulement par les parents mais également par les enfants, conformément à l’article 3 de la Convention civile sur la corruption.

La Cour d’Appel avait également l'obligation, conformément à l'article 12 de la convention, de prendre des mesures conservatoires judiciaires afin de préserver les droits et intérêts des parties pendant les procédures civiles consécutives à un acte de corruption.

Or, Monsieur Laurent GEBLER aurait communiqué avec l’entreprise LA VAGA, qui aurait corrompu Madame Céline BOUGHRARA lors du premier placement abusif afin que LA VAGA dépose plainte contre les parents de Laura.

Cependant, leur avocat aurait averti le responsable de LA VAGA que si les victimes déposaient plainte contre eux pour le faux rapport qu'elle avait produit, cela pourrait mettre LA VAGA en faillite. De plus, les employées de LA VAGA qui pourraient témoigner refuseraient de le faire officiellement car le faux rapport aurait été rédigé par elles-mêmes. Sans leur témoignage, la justice ne pourrait donc pas confirmer le délit.

En revanche, une justice impartiale pourrait constater que Monsieur Laurent GEBLER a écrit, dans l'arrêt du 4 octobre 2023 (page 2), que les parents « se montraient agressifs et menaçants envers les travailleurs sociaux ». Or, une agression ou une menace de la part du père est impossible car il est convaincu que la violence est l'ennemie du droit. Ainsi, pour préserver ses droits, il ne l’utilise jamais. La mère, quant à elle, est cardiaque et handicapée. Elle ne peut donc agresser qui que ce soit. 

Il est également allégué que le parquet aurait donné son accord à un huissier pour infliger un choc au père de famille, susceptible de causer son décès par hémorragie. Selon l'aveu de l'huissier, il y aurait eu remboursement par chèque à la victime de la somme perçue pour cet acte. Un changement de politique du parquet, qui n'aurait pas classé la plainte sans suite et aurait refusé une demande de Monsieur Laurent GEBLER, serait également à noter. Le président de la Cour d’Appel ne peut prétendre qu’il n’a pas organisé la demande de dépôt de plainte contre les parents puisque l’arrêt leur a été communiqué.

Sandrine a tenté de se suicider dans sa chambre. Elle avait fermé sa porte mais, suite à l'intervention des pompiers, elle a été transférée à l’hôpital du Kremlin-Bicêtre. Une infirmière a téléphoné aux parents mais, lors qu’Ils se sont présentés à l’hôpital, il leur a été annoncé qu’elle n’était pas là. Sandrine ne voit pas correctement sans ses lunettes et elles lui auraient été confisquées ainsi que son téléphone, l'empêchant ainsi de communiquer avec ses parents. Elle était réellement en situation d'urgence.

La Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPJE) aurait demandé à l’hôpital de ne pas les autoriser à lui rendre visite au motif qu'elle aurait plus de 18 ans et refuserait tout contact avec eux. En cas de non-respect de cette consigne, l’hôpital aurait été menacé de sanctions telles que la suppression d'avantages accordés par le département. Il semblerait donc que derrière cette affaire ne se trouve pas uniquement l’Aide Sociale à l'Enfance (ASE) mais potentiellement des instances supérieures.

Sandrine était réellement à l’hôpital. Le lendemain, lorsque son père y est retourné, elle a appris que quatre agents de sécurité étaient intervenus et avaient transporté son père de force jusqu’au poste de garde à l'entrée de l'hôpital, lui disant qu'ils avaient appelé la police et qu’il devait attendre. Il leur a simplement dit qu’il souhaitait uniquement rendre visite à sa fille, affirmant qu'elle avait psychologiquement besoin de cette visite. Il lui a alors été répondu qu'elle avait plus de 18 ans et que la préfecture avait ordonné cette interdiction de visite. Après deux heures d'attente, le gardien l’a informé que la police avait téléphoné pour dire qu'elle ne se déplacerait pas et qu’il pouvait partir.

Le fait de refuser aux parents la visite de leur fille, surtout après une tentative de suicide, s'apparente à de la torture psychologique. Elle aurait dû être autorisée à voir ses parents ou ses parents auraient dû être autorisés à lui rendre visite.

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