Dictature moderne et détournement du droit

Un système dictatorial n’utilise pas toujours la force brute pour contrôler les citoyens. Il se sert souvent du droit, de la justice et de punitions invisibles. En Europe, la peine de mort est interdite, mais cela ne signifie pas que l’élimination des opposants ait disparu. Dans certaines régions, comme à Marseille, des opposants sont exécutés par balles. La violence existe, mais elle est externalisée, banalisée ou rendue invisible.

La démocratie repose sur les élections et le choix du peuple. En France, les citoyens élisent leurs représentants, le Parlement vote les lois, et le président de la République, avec son administration, est chargé de les exécuter.
Cependant, un pouvoir décisif échappe au suffrage universel : le pouvoir judiciaire. Il n’est pas élu, mais il peut neutraliser les élus, bloquer l’action politique et décider de la vie économique et sociale des citoyens.

L’économie elle-même est largement contrôlée par des décisions judiciaires. Le secteur du logement social en est un exemple majeur : le parc locatif social français compte environ 5,4 millions de logements, représentant des milliards d’euros. Les locataires HLM n’ont pratiquement aucun moyen réel de se défendre. Sans la protection active des magistrats, cette économie ne pourrait fonctionner, car les loyers et les règles sont strictement encadrés par la loi.

La prostitution est officiellement interdite en France. Pourtant, sans la protection ou la complaisance d’une partie de l’appareil judiciaire, cette économie ne pourrait pas perdurer.
Le trafic d’enfants est un crime. Pourtant, environ 25 000 enfants sont extraits chaque année de leur famille, avec l’intervention de juges. Par mon expérience associative, je peux affirmer disposer d’éléments montrant que des biens immobiliers sont saisis en violation du droit de propriété, avec l’appui de décisions judiciaires. Cela paraît inimaginable dans un État de droit — et pourtant.

Un système dictatorial impose son pouvoir par la peur et en rendant la justice inaccessible. Le délit de concussion en est un instrument : la justice devient trop chère. Les honoraires des avocats ne sont pas réglementés ; certains promettent de gagner, puis, en cas d’échec, n’en assument aucune responsabilité. Pourtant, le droit impose à l’avocat d’informer loyalement son client sur ses chances réelles de succès.

Les citoyens acceptent ce pouvoir par crainte — non seulement des juges, mais aussi des auxiliaires de justice. La seule réponse possible est le retour strict aux principes fondamentaux du droit.

Il faut mettre fin au gouvernement par la peur. Il faut dénoncer la corruption et, de manière systématique, le délit de concussion, utilisé pour priver les citoyens de leur droit fondamental à la justice.

Le jurisconsulte anglais Jeremy Bentham écrivait en 1830 :

« La justice ne peut s’engager à rendre une décision juste en l’absence de fidélité à la loi. Le respect des règles du droit est le principe dont une juridiction ne peut se passer. »

Les juges du fond ne sont pas autorisés à ignorer, modifier ou refuser l’application de la loi.

Mirabeau déclarait à la tribune nationale :

« Donnez-moi le juge que vous voulez, partial, corrompu, mon ennemi même, peu m’importe, pourvu qu’il ne puisse rien faire qu’à la face du public. »

Enfin, l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse garantit la possibilité de prouver la vérité des faits lorsqu’ils concernent des institutions publiques. Les victimes ne peuvent pas être bâillonnées, surtout lorsque les victimes sont des enfants. Dans leur intérêt, la transparence est une obligation, non un danger.

Ce sont les médias qui peuvent mettre fin au gouvernement des juges.

Toute dictature repose sur la terreur des citoyens. La dénonciation publique des violations du droit est la condition nécessaire pour empêcher le pillage légal des citoyens. 

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