Audience du 1er juillet
À l’audience du 1er juillet, la magistrate confirme que la
convocation des parents a été envoyée tardivement.
Les
parents ont néanmoins refusé tout report.
Laura s’est montrée ambivalente :
« J’ai l’impression que là-bas je n’aurai jamais l’amour de mes parents. Je n’ai pas envie d’aller loin de chez moi. »
Contrairement aux déclarations officielles, il est apparu à l’audience que :
Laura s’est rendue à plusieurs reprises au domicile familial,
Elle a partagé des moments avec ses parents (repas, sorties),
Ces rencontres avaient été volontairement tues par Laura et son père.
La magistrate a ainsi relevé que les écrits officiels ne reflétaient pas la réalité des faits.
Sandrine a indiqué que les conflits familiaux lui semblaient « normaux », qu’elle souffrait de crises d’angoisse et de phobie scolaire liées à un harcèlement scolaire, sans exprimer d’avis précis sur les aides nécessaires.
Enfin, Sandrine et Laura ont indiqué que leur relation s’était apaisée depuis qu’elles ne partageaient plus la même chambre.
Le jugement est motivé notamment en ces termes :
« Toutefois, il semble que le placement en urgence de Laura, dans la continuité d’un repli activé quelques jours seulement après le début de l’accueil modulable, ne constitue pas une réponse adaptée aux problématiques familiales. En effet, cet accueil ne répond pas aux besoins de Laura, n’étant manifestement pas suffisamment protecteur ni contenant pour cette jeune adolescente. Surtout, ce placement est intervenu sans tentative préalable de travail avec la famille, pourtant à l’origine de la demande d’aide et demeurée dans l’attente de cette aide pendant de nombreux mois. »
Il ressort clairement du jugement que l’extraction de l’enfant constituait une violation du contrat signé par la mère et que son objectif n’était pas la protection de l’enfant.
La magistrate conclut en ces termes :
« Enfin, force est de constater que le placement ne semble pas non plus compris par Laura comme une mesure de protection vis-à-vis de ses parents. »
Conditions du repli et manquements constatés
Le jeudi 16 juin 2022, les parents ont été convoqués au siège
de la Fondation La Vie au Grand Air.
Il était pourtant
convenu que Laura ne resterait qu’un maximum de cinq jours.
Pendant plus d’une semaine, les parents sont restés sans
aucune nouvelle de leur fille :
aucune information ne
leur a été communiquée sur son état de santé ou ses conditions
de vie.
L’auditrice ayant signé l’ordonnance avait pourtant l’obligation légale d’entendre les parents ainsi que l’enfant.
Grâce à l’application Pronote, les parents ont constaté que, durant son placement en foyer, Laura ne se rendait plus au collège.
Or, en tant qu’élève externe, Laura rentrait habituellement
déjeuner au domicile familial chaque jour entre 12 h 00 et 13 h
20.
Elle s’est ainsi retrouvée livrée à elle-même
pendant des journées entières, sans surveillance et sans
accès à un repas, ce qui constitue un manquement grave.
Aux termes de l’article L.112-3 du Code de l’action sociale et des familles :
« La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social, et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. »
C’est précisément dans cet esprit que la mère de Laura avait sollicité l’aide des services sociaux.
Altération de la vérité et responsabilités institutionnelles
L’altération et l’obstruction à la manifestation de la
vérité constituent des délits graves.
Les actes et réactions
des services de l’ASE du Val-de-Marne et de la Fondation
La Vie au Grand Air
ont porté atteinte à la moralité et à l’équilibre de Laura.
Aux termes de l’article 434-4 du Code pénal, le fait, pour une personne, de faire une fausse déclaration afin de faire obstacle à la manifestation de la vérité est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Lorsque Madame ABE est allée récupérer Laura au domicile parental le 9 juin 2022 et l’a conduite chez un médecin, elle a tenté de faire obstacle à la manifestation de la vérité, au bénéfice d’un système organisé, au détriment de l’enfant.
Manipulation de l’enfant avant l’audience
Le foyer a informé Laura de la date de l’audience et lui a affirmé que ses parents avaient été convoqués, mais qu’ils avaient refusé de se présenter.
Il lui a été remis la somme de 80 euros, en lui demandant de déclarer devant le juge :
qu’elle ne souhaitait plus être en contact avec ses parents,
qu’elle voulait être envoyée très loin de son domicile familial,
et que ses parents exerçaient des violences à son encontre.
Il lui a en outre été promis qu’elle recevrait 80 euros supplémentaires après l’audience, sous réserve de la confirmation de ces déclarations.
Pour un enfant, une telle somme revêt un caractère particulièrement significatif, de nature à influencer son comportement et sa parole.
Par ailleurs, il lui a été interdit de communiquer avec ses parents.
Laura, qui ne supportait pas l’éloignement familial et rentrait régulièrement au domicile parental, exprimait sa colère à l’égard de ses parents, leur reprochant d’avoir refusé de se rendre à l’audience. Elle leur indiquait que celle-ci devait se tenir le 1er juillet et les exhortait à venir afin de contester son placement.
Les parents ont expliqué qu’ils n’avaient jamais reçu la convocation à l’audience.
L’absence de convocation des parents apparaît ainsi comme une pratique délibérée imputable à la fondation, la responsabilité du greffe étant également engagée dans cette carence procédurale.
Le versement d’argent à une mineure avant une audience judiciaire, assorti d’une promesse de paiement postérieure destinée à orienter ses déclarations, constitue une manœuvre grave, juridiquement assimilable à une atteinte à la sincérité de la procédure, et susceptible de recevoir la qualification de corruption ou de subornation, indépendamment de l’âge de l’auteur et de la vulnérabilité manifeste de l’enfant.
Audience et suites immédiates
Le père s’est finalement présenté au tribunal, ce qui a permis à la famille de découvrir la date réelle de l’audience.
Les parents sont arrivés une heure en avance,
sans avoir eu accès aux accusations portées contre eux.
Leur
défense a donc reposé exclusivement sur le droit et les faits
objectifs.
La mère, pourtant à l’origine de la demande d’aide, a
soutenu le père à l’audience.
C’est à ce moment que le
parquet a engagé une procédure visant à l’incarcération de la
mère, l’accusant d’une prétendue tentative d’homicide avec
une arme.
Suites du jugement
Après ce jugement, Laura a commencé à porter le foulard et des
vêtements conformes à sa pratique religieuse.
Ce choix n’a
pas été encouragé par son père musulman, mais fait suite aux
propos tenus par la magistrate — non musulmane — qui avait
déclaré que sa tenue ne correspondait pas à celle d’un musulman,
observation reprise dans le jugement.
La mère a alors sollicité à nouveau l’aide de spécialistes pour accompagner le traumatisme des enfants, en demandant expressément que la Fondation La Vie au Grand Air soit écartée du dossier.
La magistrate a fait droit à cette demande et a sollicité du Conseil départemental :
l’écartement de Madame Céline BOUGHRARA du dossier,
la désignation d’une nouvelle structure pour assurer l’accompagnement.
Après le jugement, la magistrate a demandé sa mutation.
Atteinte au droit de la défense
Le jugement a été signé le 6 juillet 2022.
À
cette occasion, les parents ont exposé que la greffe avait
volontairement tenté de les priver de leur droit à la défense,
en ne leur communiquant pas la date de l’audience, alors même que
l’entreprise partie adverse avait, elle, été informée
de cette audience.
Le juge écrit néanmoins dans sa décision :
« À l’audience du 1er juillet, les parents indiquent ne pas avoir reçu la convocation pour l’audience, qui leur a effectivement été envoyée tardivement. Ils ne souhaitent toutefois pas que l’audience soit reportée. »
Les parents ne souhaitaient pas le report de l’audience uniquement parce qu’ils refusaient toute prolongation de la séparation avec leur enfant.
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