Contexte financier et saisie bancaire
Le père, quant à lui, a cessé de résister après une saisie
de 33 000 euros sur ses comptes bancaires. Cette saisie l’a
plongé dans un état dépressif, qui l’a conduit
à la démission — un état que la magistrate a constaté, sans
jamais s’interroger sur ses causes. Le père est convaincu
que cette saisie a été organisée pour faciliter
l’extraction de l’enfant.
La mère, pour sa part,
pensait que cette saisie n’avait aucun lien avec l’ASE.
Le père a contesté cette saisie par lettre recommandée avec accusé de réception et a saisi le parquet pour escroquerie, rappelant qu’un huissier, en tant qu’auxiliaire de justice, ne peut exécuter une décision prescrite.
Antécédents judiciaires et menaces
Le père avait été condamné par la Cour d’appel de Paris, pôle 4, chambre 4, le 8 juillet 2016, au paiement de 10 979,45 euros et de 2 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Ce jugement étant public, il l’a relaté sur son blog.
À la suite de cette publication, Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président de chambre, l’a menacé de poursuites pour outrage, au motif qu’il l’accusait de corruption.
Le père a répondu qu’il appartenait à la justice d’examiner les faits et qu’il produirait, le moment venu, les preuves qu’il estimait détenir.
Affaire OSICA – chantage et perquisition déguisée
Dans cette affaire, le père a été victime de chantage de la part du bailleur OSICA, qui lui imposait :
le paiement intégral des sommes réclamées, augmenté de deux mois de loyer,
la cession de ses droits APL à OSICA,
son départ du logement en plein hiver,
et le renoncement à tout appel,
en échange de la non-transmission de documents aux autorités iraniennes.
Une opération de désinsectisation a été
organisée en novembre 2014. Sous couvert de recherche de cafards, un
technicien a isolé l’appartement pendant plusieurs heures.
Le
père affirme que cette opération a servi à pirater son
ordinateur et ses disques durs, contenant des informations
sensibles.
Faux rapport social et condamnation
Une assistante sociale est intervenue et a proposé de solder la dette prétendue à condition que le locataire renonce à toute contestation.
Devant son refus, un rapport social mensonger a été rédigé, présentant une situation financière falsifiée et dissimulant volontairement le droit à l’APL.
Sur la base de ce rapport, la magistrate Élise BARBE a rendu une décision condamnant le locataire au paiement d’une somme importante au titre de frais d’expertise, ce que celui-ci qualifie de concussion.
Conséquences et gravité des faits
Le père affirme que les documents saisis ont été transmis aux Gardiens de la Révolution iranienne, contraignant sa famille à verser environ 300 000 euros afin d’éviter des représailles.
Illégalité de l’ordonnance de désinsectisation du 8 octobre 2014
L’ordonnance de désinsectisation rendue le 8 octobre
2014 était manifestement illégale.
Le magistrat
Patrick Navarri, signataire de cette ordonnance,
reconnaît lui-même, dans un courrier daté du 2 décembre
2014, ce qui suit :
« Suite à votre correspondance en date du 12 novembre 2014, je vous informe que les dispositions du Code de procédure civile ne me permettent pas de vous autoriser, par ordonnance rendue sur simple requête, sans débat contradictoire préalable, à prendre en charge les frais de désinsectisation par la société OSICA. »
Or, précisément, l’ordonnance du 8 octobre 2014 a été rendue sans débat contradictoire, ce qui constitue un aveu explicite d’une pratique illégale et discriminatoire entre le bailleur et la locataire.
De surcroît, la désinsectisation a été facturée 1 500 € à la locataire, alors que toutes les entreprises spécialisées garantissent le résultat pour un coût moyen d’environ 250 €. Malgré cette intervention, le logement présentait autant d’insectes après l’opération qu’avant.
L’intervention elle-même soulève de graves interrogations :
–
l’opération technique ne dure habituellement qu’une minute,
–
le technicien a passé près de trente minutes à inspecter
l’appartement avant l’intervention,
– puis
environ quinze minutes supplémentaires à l’intérieur, durant
lesquelles il aurait consulté des informations figurant sur
l’ordinateur du père des enfants, locataire des lieux.
En conséquence, conformément à la lettre du magistrat du 2 décembre 2014, aucune ordonnance ne pouvait légalement autoriser une violation de domicile pour désinsectisation. En cas d’échec de l’opération, celle-ci devait obligatoirement être recommencée aux frais exclusifs de la société défaillante.
Litige locatif antérieur et jugement du 25 mars 2003
Le litige entre le bailleur et le locataire était d’une extrême
gravité.
Par un jugement du 25 mars 2003, le
tribunal avait condamné le locataire, ainsi que 450 autres
locataires, au paiement de plusieurs millions d’euros au
titre de travaux de réhabilitation. Ce jugement précisait que les
sommes devaient être remboursées sur trois ans.
Il s’agissait donc d’un remboursement d’une somme déterminée, et non d’une augmentation de loyer.
Or, ce jugement du 25 mars 2003 est signé par
Mme Rachel Lecotty, alors auditrice de
justice.
À cette date, elle n’avait pas le
droit de signer un jugement, étant fonctionnaire stagiaire
relevant du ministère de la Justice.
Le Journal
officiel du 28 juillet 2000 la mentionne explicitement comme
auditrice de justice.
Elle ne devient juge au tribunal de grande instance d’Évry que le
8 juillet 2003, soit plus de trois mois
après la signature du jugement.
Ce fait, objectivement vérifiable, entraîne une usurpation de fonction et rend le jugement juridiquement inexécutable. En conséquence, le bailleur aurait dû restituer les sommes indûment perçues.
Dérive financière du bailleur
Bien que le jugement prévoie un remboursement mensuel d’environ 30 €, le bailleur a, durant douze années, perçu environ 360 € par an, soit 4 320 € au total, en intégrant illégalement cette somme dans le loyer.
Pire encore, cette somme a été augmentée de 3 % tous
les six mois, transformant artificiellement une dette fixe
en créance évolutive.
Les intérêts ainsi appliqués
représentent environ 1 555,20 €, constituant une
créance abusive à l’encontre du locataire.
Motifs de la cessation de paiement des loyers
Le locataire a cessé le paiement des loyers pour deux raisons légitimes :
L’insalubrité du logement, consécutive à l’ouverture d’un élevage de chiens situé à l’étage supérieur.
Le caractère illégal de l’augmentation du loyer, fondée sur un jugement signé par une personne dépourvue de compétence juridictionnelle.
Afin de prouver l’insalubrité, le locataire a mandaté Maître
Dominique Bourbonneux, huissier de justice, pour dresser un
constat.
Or, cet huissier a contacté le bailleur OSICA et
proposé d’établir un constat biaisé, empêchant le locataire de
faire valoir ses droits. Il a également communiqué des informations
confidentielles, notamment l’existence de tableaux de grande valeur
appartenant au locataire.
Ces faits ont été portés à la connaissance du président de la Cour d’appel.
Audience du 17 mai 2016 et stratégie d’expulsion
L’audience devant la Cour d’appel était fixée au 17
mai 2016.
Le président de la Cour d’appel a exigé
l’exécution du jugement et la saisie des tableaux.
Pour tromper le locataire, le bailleur a mis en œuvre une manœuvre concertée :
Délivrance d’une quittance de loyer pour avril 2016, valable jusqu’au fin de mois
Dépôt d’un avis de passage simple, annonçant une prétendue « visite obligatoire » pour le remplacement d’un flexible de douche le 3 mai 2016.
Ces documents avaient pour effet de faire croire au locataire qu’aucune expulsion n’était imminente.
Arrêt du 8 juillet 2016 et falsification juridique
L’arrêt rendu le 8 juillet 2016 affirme que Mme Marine Fontange n’était pas auditrice de justice lors des audiences de 2014, en s’appuyant sur une lecture contestable d’un décret de nomination.
Ces écritures, de nature publique, constituent un faux intellectuel, engageant la responsabilité du magistrat au regard de l’article 2 de la Convention civile sur la corruption.
Il est établi que l’huissier avait connaissance du contenu de cet arrêt dès le 28 avril 2016, soit avant même son prononcé officiel.
Chronologie déterminante
9 septembre 2014 : audience
2 octobre 2014 : demande de désinsectisation
8 octobre 2014 : ordonnance sans débat contradictoire
6 novembre 2014 : intervention de désinsectisation
10 novembre 2014 : exploitation d’informations personnelles
12 novembre 2014 : constat d’échec de l’opération
18 novembre 2014 : autorisation donnée à Mme Fontange de signer le jugement
24 novembre 2014 : paiement intégral des sommes exigées sous la contrainte d’un chantage
Quand la loi cesse de protéger
Il arrive un moment où la loi ne protège plus.
Elle
continue à parler, à produire des décisions, à signer des actes,
mais elle ne protège plus. Elle devient autre chose : une mécanique
froide, impersonnelle, qui écrase sans regarder.
En l’espèce, tout a commencé par un événement en apparence anodin : une désinsectisation.
Un simple mot administratif. Presque rassurant.
Pourtant, ce
jour-là, une porte a été forcée, sans débat, sans contradiction,
sans justice. Une ordonnance avait été signée dans le silence, en
dehors de toute règle, comme si la loi pouvait s’absenter
d’elle-même.
Quelques semaines plus tard, le magistrat qui avait signé
l’ordonnance écrivait à la personne qu’il avait visée pour lui
indiquer que l’acte accompli ne relevait pas de ses
pouvoirs.
L’aveu était là. Noir sur blanc.
Mais l’aveu
ne réparait rien. Il arrivait après. Toujours après.
La désinsectisation, facturée à un prix exorbitant, n’a rien réglé. Les insectes étaient toujours là. En revanche, le technicien, lui, est resté longtemps. Trop longtemps. Il ne cherchait pas seulement des cafards. Il regardait ailleurs. Dans les papiers. Dans l’ordinateur. Dans l’intimité.
Un jugement sans juge
Bien avant cela, un autre piège avait été posé.
Un jugement ancien, rendu plusieurs années auparavant, continuait
de produire des effets à l’encontre de la victime.
Il
concernait des travaux, des sommes précises à rembourser. Rien de
plus. Rien de moins.
Mais ce jugement avait une particularité invisible pour la plupart des gens : il avait été signé par quelqu’un qui n’était pas juge.
À l’époque, cette personne était auditrice de justice. Elle n’avait pas le droit de signer un jugement. Ce n’est pas une opinion, c’est un fait administratif, publié au Journal officiel.
Et pourtant, ce jugement a été exécuté comme s’il était
légitime.
Mois après mois. Année après année.
La dette
s’est transformée en loyer, le loyer en chantage, et le chantage
en expulsion.
Lorsque le locataire comprit ce mécanisme, il
cessa de payer — non par rébellion, mais parce que l’injustice
était devenue trop flagrante pour être tolérée.
Préparer la chute
À l’approche de l’audience en appel, tout s’est accéléré.
Officiellement, tout allait bien.
On
lui
remettait des quittances de loyer.
On l’annonçait une
simple visite pour changer un flexible de douche.
Rien n’indiquait une expulsion imminente.
C’était
précisément le but.
Pendant ce temps, ailleurs, les décisions étaient déjà prises. Les objets à saisir désignés. Les tableaux. Les médicaments. Même l’appareil pour mesurer la tension artérielle.
Il ne s’agissait plus seulement de perdre un logement.
Il
s’agissait de ne pas survivre au choc.
Quand il est
rentré chez lui ce jour-là, par hasard, il a trouvé en bas
de l’immeuble des ouvriers, un huissier, des policiers.
L’expulsion
devait se faire sans témoin. Sans résistance. Sans voix.
On lui a dit que le président de la Cour d’appel avait confirmé
le jugement.
On lui a dit que il ne comprenais pas le Journal
officiel.
On lui a dit, en somme, que la vérité n’avait plus
d’importance.
La banalité du mal administratif
Rien de tout cela n’était spectaculaire.
Pas de cris. Pas
de violence apparente.
Seulement des formulaires, des
signatures, des phrases toutes faites.
C’est cela, la banalité du mal moderne.
Elle ne tue pas
toujours avec des armes. Elle tue par procédures.
À ce moment-là, il a
comprit quelque chose de fondamental :
dans ce système,
protéger un enfant, protéger une famille, protéger un être
humain… devient un acte de résistance.
Sauver un enfant n’est plus normal.
C’est devenu
héroïque.
Pourquoi j’écris
Si j’écris aujourd’hui, ce n’est pas pour me
plaindre.
C’est pour témoigner.
L’Histoire se souvient de ceux qui ont sauvé un enfant au péril
de leur vie.
Elle oublie souvent ceux qui n’ont rien fait
parce que « la procédure » le permettait.
Nous vivons dans un monde où des dizaines de milliers
d’enfants sont exploités, et des centaines de
milliers sont séparés de leurs parents sans nécessité
réelle.
Et ceux qui tentent de s’y opposer sont traités
comme des dangers.
Écrire, c’est refuser cette inversion morale.
Écrire,
c’est rappeler que sauver un enfant ne devrait jamais être un acte
héroïque, mais un devoir ordinaire.
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