Le rôle du huis clos et la nécessité de la médiatisation
Plusieurs facteurs favorisent l’inertie :
le huis clos systématique des audiences concernant les mineurs,
la fragmentation des procédures,
la prescription,
la difficulté d’obtenir des documents,
la peur des représailles pour les professionnels qui témoignent.
Historiquement, seule la médiatisation a permis de briser le silence dans les affaires de maltraitance institutionnelle. L’émotion doit ensuite être transformée en argumentation juridique solide.
Lors de l’audience, il a été constaté devant le juge que la mère, profondément désemparée, avait saisi l’Aide sociale à l’enfance (ASE) dans l’espoir que cette institution, entourée de professionnels spécialisés, puisse accompagner ses enfants dans la prise en charge du traumatisme grave dont elles étaient victimes.
L’ASE a fait intervenir la fondation La Vie au Grand Air (VAGA), structure juridiquement enregistrée sous forme de fondation, laquelle a signé avec la mère un contrat de Placement Éducatif à Domicile (PEAD) et désigné une éducatrice stagiaire pour suivre la famille.
Selon les éléments ressortant de l’audience, la mission
effective confiée à cette stagiaire ne se limitait pas à
l’accompagnement éducatif prévu par le contrat PEAD, mais visait
à provoquer une situation de crise permettant de transformer ce
contrat en placement en MECS.
Les conseils
donnés par l’éducatrice ont été contestés par le père.
Devant le juge, le père et la mère ont affirmé que l’incident
ayant conduit au placement de Laura résultait directement du
discours tenu par l’éducatrice de la VAGA. Celle-ci aurait affirmé
devant l’enfant que les parents n’avaient pas le droit de la
punir et qu’elle avait le droit de se défendre.
À la suite
de ces propos, Laura a frappé sa mère lorsque celle-ci a tenté de
lui confisquer son téléphone en réponse à son absentéisme
scolaire.
Ces faits ont été exposés par les parents à
l’audience, et la VAGA, pourtant présente, ne les a pas
contestés.
Il a également été établi que l’éducatrice donnait
rendez-vous à l’enfant à l’extérieur du domicile, sans que les
parents aient connaissance de la nature de leurs échanges.
Le 2
juin 2022, l’éducatrice est intervenue. Le 9 juin 2022, Laura a
refusé d’aller au collège.
La veille, elle avait refusé de
remettre son téléphone à sa mère, comme cela se faisait
habituellement la nuit afin qu’elle puisse dormir. Selon les
parents, l’éducatrice avait soutenu que le téléphone relevait de
la vie privée de l’enfant et qu’elle ne devait pas céder à
l’autorité parentale, allant jusqu’à affirmer que l’enfant
pouvait porter plainte et que le juge lui donnerait raison.
Le père est alors intervenu pour apaiser la situation et a obtenu l’accord de la mère pour que Laura conserve son téléphone, à condition qu’elle s’engage à ne plus l’utiliser après 21 heures. Il lui a explicitement indiqué qu’il comptait sur sa parole.
Le 9 juin, l’enfant était extrêmement fatiguée. Sa mère a
constaté qu’elle n’avait pas respecté son engagement et a
décidé de confisquer le téléphone jusqu’à midi, en
contrepartie de son retour au collège.
Il a été établi que
l’état de fatigue résultait de l’usage du téléphone toute la
nuit.
Un responsable a ensuite été chargé de rédiger un rapport.
Conformément à l’article 2 du contrat PEAD (« Objet de
l’accueil »), la VAGA s’était engagée à accompagner
la famille vers une médiation familiale.
Le contrat
prévoyait qu’en cas de crise, la mère pouvait solliciter
l’intervention de la structure et que, pendant la médiation,
l’enfant pouvait être accueillie temporairement.
Cette durée
avait été fixée verbalement à cinq jours maximum,
au terme desquels l’enfant devait être rendue à ses
parents.
Aucune saisine judiciaire n’était prévue dans ce
cadre contractuel.
Pourtant, Madame Maude Besnard, élève magistrate en stage à la juridiction de Créteil, a rédigé une réquisition en se présentant comme substitut du procureur, indiquant notamment :
« Que la mineure est psychologiquement et physiquement dans un état de grande fatigue (…) qu’une ordonnance de placement provisoire a été rendue (…) qu’il y a lieu de saisir le juge des enfants (…) ».
Il ressort du dossier qu’elle n’a ni rencontré l’enfant ni interrogé les parents, et qu’elle s’est bornée à reprendre les éléments transmis par la cheffe de service de l’ASE.
Or, le juge des enfants ne peut être valablement saisi que si le président du Conseil départemental a préalablement mis en œuvre les mesures prévues aux articles L.222-3 et L.222-4-2 du Code de l’action sociale et des familles, ce qui n’avait pas été fait.
La saisine du procureur par l’ASE reposait donc sur des faits
inexacts. Le juge a ultérieurement annulé les accusations de
maltraitance, établissant leur caractère infondé.
Les parents
n’ont jamais refusé de coopérer avec l’ASE, et aucun fait de
maltraitance n’a été retenu.
À la suite du jugement, le président du Conseil départemental du Val-de-Marne, Monsieur Olivier Capitanio, a ordonné que l’ASE se désiste de la procédure et n’interjette pas appel. La responsable de cette dénonciation, Madame Céline Boughrara, a été licenciée ou mutée.
Lors de l’audience, la magistrate a entendu Laura en privé et a mentionné dans son jugement la déclaration suivante :
« J’ai l’impression que là-bas je n’aurai jamais l’amour de mes parents. »
Bien que le jugement ait été signé le 6 juillet, la magistrate
a ordonné verbalement à l’audience la restitution immédiate de
l’enfant à ses parents, rejetant les demandes de la VAGA et de
l’ASE.
Les parents n’ont toutefois jamais eu accès aux
rapports des éducatrices, de l’ASE, ni à la requête du parquet,
en violation du droit à la défense.
Le jugement a mis en évidence que les signalements initiaux
provenaient de demandes d’aide éducative formulées par les
parents, et non de faits établis de violences.
Il a également
relevé que les enfants étaient traumatisés par des agressions
graves subies par leurs parents et leur grand-mère, traumatisme à
l’origine de leurs troubles.
La magistrate a conclu que l’intérêt supérieur de l’enfant commandait la fin du placement et le retour immédiat au domicile parental, conformément à l’article 9 de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Le traumatisme des enfants n’avait aucun lien avec une
quelconque violence parentale.
Elles ont été témoins
directs de l’agression violente de leurs parents et de leur
grand-mère par des policiers, à l’intérieur d’un
camping, scène au cours de laquelle leur mère et leur grand-mère
ont été battues et traînées dans un bloc sanitaire, en présence
des enfants.
Par la suite, les enfants ont également entendu leur avocat, intervenant devant la juridiction de Tarascon, déclarer par téléphone que :
l’un de leurs agresseurs était en prison,
mais qu’il disposait de complices,
et que, dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (Marseille et Tarascon), « tout se réglait en dehors du tribunal ».
Il aurait ajouté que, si les parents ne se désistaient pas de la procédure pénale, les agresseurs connaissaient leur adresse et pouvaient les assassiner.
Ces propos ont profondément marqué les enfants.
C’est à
la suite de ces menaces, et non en raison de violences
familiales, que :
Sandrine a développé des crises d’angoisse sévères,
Laura a demandé à quitter le domicile familial et à être inscrite en internat,
Les enfants ont exprimé le souhait de déménager.
Le père a refusé cette option, rappelant que la famille était propriétaire de son domicile et ne pouvait fuir sous la menace.
La magistrate a relevé que :
« Madame reste en demande d’aide, tandis que Monsieur apparaît quelque peu démissionnaire, concédant avoir besoin d’aide mais restant frileux quant à ce qui pourrait être proposé. »
Ce constat est exact, les parents étant eux-mêmes victimes d’un système institutionnel qui, selon eux, protégeait des criminels.
Constatations essentielles retenues par la magistrate
Les faits suivants ressortent du jugement :
Provocation d’un enfant contre ses parents
Extraction d’enfant par manœuvres dolosives
Violation d’un contrat de médiation
Production de rapports inexacts destinés à tromper le parquet
Production d’un certificat médical de complaisance
Dénonciation calomnieuse visant à justifier un placement assimilable à un trafic d’enfant
Présomption de corruption d’un substitut du procureur
Ces éléments sont corroborés par le jugement de non-lieu concernant les accusations de maltraitance.
Précisions sur la dimension religieuse
Laura ne s’est pas convertie à l’islam par influence
familiale.
Elle s’est intéressée à l’islam après avoir
constaté que des terroristes se revendiquaient musulmans tout en
prétendant défendre des victimes, ce qui a suscité chez elle un
questionnement personnel.
La magistrate précise dans son jugement que :
la tenue vestimentaire de Laura n’était pas une tenue islamique,
un musulman porte traditionnellement le foulard.
C’est après ce jugement que Laura a demandé à ses parents de lui acheter un foulard.
Éléments sur le placement et le comportement en foyer
Lors de son placement, Laura entretenait initialement de bonnes
relations avec les adultes.
Son comportement a changé après
une nuit durant laquelle deux adultes auraient fait subir des
violences à une jeune fille dans le pavillon. Alors que
tous les enfants faisaient semblant de dormir, Laura aurait tenté de
protéger la victime.
À la suite de cet épisode, elle a été déplacée vers un autre
pavillon.
La fondation évoque un « changement de comportement
», sans jamais en expliquer la cause.
La proposition de placement dans une structure plus petite et éloignée correspond, selon les parents, à un schéma déjà observé, comparable à celui décrit par une prostituée rencontrée au camping : un enfant isolé, éloigné de ses repères, est privé de toute capacité de défense.
La fondation a demandé au juge :
une seule visite parentale par mois,
des visites exclusivement médiatisées.
Une telle demande, compte tenu de l’éloignement géographique (environ une journée de trajet) et de la durée limitée des rencontres (une heure), revient de fait à rompre les liens familiaux.
L’enfant, convaincue que ses parents refusaient de venir, et les parents, persuadés que l’enfant refusait de les voir, ont été placés dans une situation de rupture programmée.
Tentative d’emprisonnement et disqualification parentale
Il était initialement envisagé que la mère donne son accord à
ces mesures.
Lorsqu’elle a soutenu le père, l’orientation a
changé : une tentative d’emprisonnement de la mère et une
tentative d’internement psychiatrique du père ont été engagées.
Une preuve en est apportée par un procès-verbal affirmant que la
mère aurait projeté un assassinat avec une arme.
Le procès
correspondant a disparu, mais le procès-verbal n’a jamais été
restitué au commissariat, ce qui constitue un élément grave
susceptible d’être produit devant des juridictions
internationales.
L’ASE écrit que :
« Les parents se positionnent en victimes de leur fille Laura, sans remise en question (…) Les carences éducatives et la violence intrafamiliale existent depuis plusieurs années (…) Le couple se disqualifie mutuellement mais fait alliance contre nos services. »
Le jugement relève également que le père soupçonne l’éducatrice d’avoir voulu provoquer une rupture familiale afin de fragiliser l’adolescente et de la livrer à un système de prostitution, et souligne sa méfiance généralisée envers les institutions.
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