Politique d’extraction des enfants par l’ASE : une économie lucrative

La politique d’extraction des enfants de leur famille par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) s’inscrit dans une logique économique particulièrement lucrative.
Les structures chargées d’accueillir les enfants placés perçoivent en moyenne plus de 6 000 euros par enfant et par mois. À l’inverse, une famille d’accueil dite « de confiance », choisie par l’enfant avec l’accord de sa famille, perçoit environ 500 euros par mois pour une prise en charge comparable.

Cet écart de rémunération révèle une discrimination institutionnelle entre les acteurs de la protection de l’enfance et interroge sur la finalité réelle de certains placements.

Selon une estimation élémentaire, le coût réel de prise en charge d’un enfant placé en structure collective — hébergement en dortoir, alimentation, vêtements, transport — n’excède pas quelques dizaines d’euros par jour. La différence, soit plusieurs milliers d’euros mensuels par enfant, constitue une rente absorbée par un ensemble d’intermédiaires : structures gestionnaires, administrations, prestataires, et, indirectement, le fonctionnement institutionnel qui valide ces placements.

Ces dépenses sont supportées par la collectivité nationale. Or, les responsables politiques, dont les campagnes électorales dépendent souvent de réseaux associatifs subventionnés, se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts structurel : ils ne contestent pas un système dont bénéficient des acteurs influents de la sphère institutionnelle.

L’extraction d’un enfant : un acte profondément traumatique

L’extraction d’un enfant de sa famille est, par nature, un acte profondément traumatisant. Elle ne saurait être assimilée à une mesure de protection lorsqu’elle est motivée, directement ou indirectement, par des intérêts économiques.

Dans ce cas, l’« intérêt supérieur de l’enfant » est remplacé par l’intérêt supérieur de l’administration qui organise, finance et arbitre ces placements, avec l’aval d’un magistrat.

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle pourtant :

« On considère qu’il y a trafic d’enfant dès qu’un acte illégal, attentatoire à son état, est commis en vue du transfert de l’enfant d’une personne ou d’une institution à une autre. »

L’ASE est officiellement définie comme un service départemental chargé d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs et à leur famille. Or, dans les pratiques que je décris, cette mission est dévoyée et transformée en activité marchande.

Pour qu’un enfant puisse être placé, il est nécessaire de priver préalablement les parents de leurs droits. L’intervention d’un magistrat devient alors indispensable. Afin de justifier juridiquement cette intervention, l’enfant doit être déclaré « en danger ». À défaut, aucun placement ne peut être légalement ordonné, conformément aux conventions internationales relatives aux droits de l’enfant.

La fabrication du conflit familial

Dans ce système, le conflit entre l’enfant et ses parents devient un élément central. Il est parfois provoqué ou entretenu afin de rendre le placement juridiquement possible.

Des centaines de milliers de familles seraient ainsi affectées par cette politique. Certains magistrats ignorent l’ampleur économique de ce mécanisme : ils sont juristes, non économistes. D’autres, en revanche, peuvent être impliqués dans des pratiques délictueuses ou criminelles, ce qui explique leur refus de remettre en cause le système.

Les audiences du tribunal pour enfants se tenant à huis clos, les journalistes n’y ont pas accès. Les décisions sont rarement médiatisées et échappent ainsi au contrôle démocratique. La société française demeure largement tenue à l’écart de cette réalité.

Silence institutionnel et responsabilité collective

L’Histoire a montré que des crimes de masse ont pu être commis dans le silence. Le peuple allemand, dans son ensemble, n’était pas criminel, mais un système administratif et judiciaire a permis l’extermination de six millions de Juifs. Les crimes ont ensuite été établis, documentés, et leurs auteurs recherchés.

En France, environ 25 000 enfants seraient victimes d’exploitation sexuelle, tandis qu’environ 200 000 enfants sont séparés chaque année de leur famille. Officiellement, ces placements sont décidés pour protéger l’enfant. En pratique, les mécanismes de contrôle sont insuffisants, voire inexistants.

Les familles concernées sont majoritairement économiquement vulnérables, et une part significative appartient à la communauté musulmane. Pourtant, la loi interdit formellement aux juges et à l’administration de fonder leurs décisions sur la religion, l’origine ou les opinions.

Opacité des procédures et disparition des pièces

Les parents n’ont souvent pas accès aux rapports transmis aux juges, ni aux prétentions des structures bénéficiaires des placements. Ces documents peuvent disparaître. Les procédures deviennent alors stéréotypées, quasi identiques d’un dossier à l’autre.

Depuis les affaires Émile Louis et du couple Dunand, il est établi que, dans certains dossiers criminels impliquant des mineurs, des pièces ont été dissimulées ou supprimées afin de protéger les coupables et leurs réseaux.

Dans une affaire que j’ai personnellement portée à la connaissance des autorités, des certificats médicaux, des témoignages d’infirmiers et des rapports ont disparu. Malgré la saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et d’autres juridictions compétentes, aucune réponse effective n’a été apportée.

Conséquences pour les enfants

Les enfants témoins ou victimes de violences graves ne voient pas leurs traumatismes pris en compte. Au contraire, ils sont parfois éloignés radicalement de leurs parents, avec un droit de visite médiatisé réduit à une heure par mois.

Ce traumatisme supplémentaire peut conduire à des tentatives de suicide. Dans ce système, l’atteinte psychologique de l’enfant devient paradoxalement une condition de sa mise sous contrôle institutionnel. Un enfant isolé, éloigné de ses parents et privé d’espoir est plus vulnérable à toutes les formes d’exploitation qu’un enfant entouré et protégé par sa famille.

Cas du jugement du 6 juillet 2022 – Tribunal pour enfants de Créteil

Le jugement rendu le 6 juillet 2022 par le tribunal pour enfants de Créteil (affaire B22/102), signé par la magistrate Mme Armelle Guiraud, constitue un cas emblématique de ces dérives.

Je n’ai pas eu accès aux pièces sur lesquelles la magistrate s’est fondée. Je suis toutefois convaincu qu’elle a statué sans intérêt personnel, sur la base des rapports transmis, pensant agir dans l’intérêt de l’enfant.

Lors de l’audience, il est apparu que les parents n’avaient pas été informés de la date et de l’heure de celle-ci, information qui avait été communiquée à l’enfant mais pas à ses parents. Cette situation a conduit la magistrate à annuler l’ordonnance de privation des liens familiaux, implicitement à compter de sa signature.

Cette affaire a été médiatisée avec l’accord exprès des parents, dans le strict respect de l’anonymat de l’enfant, dans l’intérêt de la société française.

Peu après, Mme Armelle Guiraud a sollicité sa mutation et quitté la région. Il est permis de penser qu’elle ne pouvait plus exercer sereinement dans un système qu’elle jugeait défaillant.

Le trafic d’enfants ne peut prospérer dans un État de droit que par la dissimulation, le huis clos et le silence. Cette dissimulation ne sert jamais l’intérêt général, mais uniquement celui des criminels.

Ces écrits ont pour objectif de rendre ces mécanismes visibles, documentés et publiquement discutables, afin que les victimes puissent enfin accéder à la justice, y compris devant les juridictions européennes et internationales.

Analyse du trafic d’enfants et du traumatisme institutionnel

Lorsque la violation des règles du droit destinée à s’emparer d’un enfant est établie, le trafic d’enfants ne peut plus être nié. Il s’agit d’un délit d’une extrême gravité dont les conséquences traumatiques marquent l’enfant pour la vie. Les crimes de cette nature poursuivent le plus souvent un objectif économique.

Trois analyses possibles :

1. Analyse optimiste : dans ce contexte, l’enfant est transféré à un couple qui ne peut pas avoir d’enfant et souhaite l’adopter sans intention violente. Il s’agit alors d’un trafic fondé sur le désir d’un couple et organisé par une personne ou une structure. L’enfant est officiellement confié à une autre famille, mais la transaction réelle demeure dissimulée. Comme dans toute opération criminelle, il existe une mise en scène de la gratuité et une transaction secrète.

2. Analyse pessimiste : dans ce cadre-là, les mineurs non accompagnés (MNA), souvent d’origine étrangère, constituent une population particulièrement vulnérable. Placés « à l’abri », leur disparition n’inquiète que rarement. L’histoire d’Émile Louis en a fourni une illustration tragique : les magistrats acceptaient l’hypothèse de la fugue, ce qui neutralisait toute alerte.

Le trafic d’enfants s’est aujourd’hui industrialisé. Il ne repose plus uniquement sur des criminels sans instruction mais sur des réseaux structurés. L’enfant déclaré « fugueur » peut être exploité comme une marchandise, y compris pour le prélèvement d’organes.

Je ne dispose pas de preuves directes permettant d’établir ces faits individuellement. En revanche, je demande que des sanctions sévères soient appliquées à toute personne impliquée dans le trafic d’enfants, quelle que soit sa position politique, administrative ou judiciaire. L’impunité dont bénéficient certaines structures associatives ou leurs responsables interroge gravement l’État de droit.

3. Analyse réaliste : dans l’analyse la plus réaliste, l’enfant est exploité à des fins sexuelles. Le trafic d’enfants ne peut jamais être justifié par l’intérêt supérieur de l’enfant. Il s’agit d’un crime qui doit être sanctionné, y compris lorsque ses auteurs occupent des fonctions prestigieuses ou associatives.

L’argent n’a pas d’odeur : tout peut s’acheter, seul le prix varie. Ces crimes ne pouvant être publics, l’anonymat des acteurs devient une condition de leur perpétuation. Certains acteurs ne sont pas motivés par la corruption financière mais par des pulsions pédophiles.

Les justifications invoquées — humanisme, bénévolat, intérêt général — ne sauraient légitimer le trafic d’enfants. Lorsqu’un enfant est réellement violenté par ses parents, le retrait peut constituer une mesure de protection exceptionnelle. Mais cette logique ne peut être détournée pour alimenter un système criminel.

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