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Trafic d’enfants

La justice ne peut pas s'engager à rendre une décision juste en l'absence de fidélité à la loi.  Le respect des règles du droit est donc un principe dont une juridiction ne peut se passer.  Le grand but de la justice est de rendre une décision conforme à la loi.  Les juges du fond ne sont pas autorisés à ignorer, modifier ou refuser l’application d’une loi ou d’une règle de droit. L’exploitation sexuelle et le trafic d’enfants sont interdits.  Or, d’après les chiffres publiés par les médias, il y a 10.000 enfants qui sont sexuellement exploités en France.  Une étude approfondie sur ce sujet démontre que :  1 - Tous les enfants sont envoyés dans une région très éloignée du domicile de leurs parents.  2 - La majorité des parents sont soit ruinés, soit envoyés en prison par les trafiquants d’enfants avec l’aide de certains magistrats afin de les empêcher de protéger leurs enfants.  3 - Les enfants sont d’abord confiés à un petit groupe d’homme...
En France, la prostitution infantile est une réalité qui ne peut pas être niée. Parmi les mineurs identifiés et accompagnés par les clubs de prévention et les éducateurs de rue, une proportion très significative d’entre eux est suivie par les services de l’aide sociale à l’enfance, pour la plupart dans le cadre d'une mesure de placement. Les magistrats sont les principaux responsables des séparations entre les enfants et leur parents. Une convention européenne contre la corruption présume qu'ils sont corrompus. En effet, ils sont présumés avoir rendu un service à la mafia de la prostitution infantile contre une récompénse illicite car le non respect des régles du droit et la violation des engagements de la France contre ce genre de pratiques est interdit. Deux hommes ont été mis en examen pour proxénétisme sur sept mineures qui étaient placées sous l'autorité et la protection du CDEF situé à Eysines en Gironde. C'est ce que nous lisons souvent dans les journaux concerna...
J'ai publié une partie de ma conclusion : c'est la deuxième partie. https://justice-handicap.blogspot.com/2022/10/en-france-la-presomption-dinnocence.html Saisie Attribution Un huissier a bloqué environ 17 000 € sur mon compte bancaire. C'est un accident fatal pour la Banque Postale et la mafia qui gère l'affaire. L'huissier a commis un délit grave : l'exécution d'un jugement non signé par un juge mais par une personne qui a usurpé la fonction de juge. Cet huissier a commis un délit de violation de domicile pour voler des tableaux qui s'élèvent à une valeur d'environ 3 000 000 d'euros. Je lui ai envoyé un courriel par lequel je l'ai informé qu'il s'agissait d'un délit et je lui ai envoyé une copie du journal officiel prouvant que la personne qui a signé le jugement n'était pas juge mais simple stagiaire. Il m'a répondu que le président de la cour d'appel l'avait informé que je serais condamné. C'était un mois ...
En France, la présomption d'innocence était l’alibi des voleurs, des escrocs et des corrompus. La primauté du droit communautaire change les règles et impose un nouveau principe : celui de la présomption de corruption. Quand dans le cadre de sa mission un fonctionnaire ou un employé viole volontairement les règles du droit en faveur ou contre un des usagers, il est présumé corrompu et la victime n'a plus l’obligation d'en apporter la preuve. Selon les articles 1240 et 1241 du code civil, la Banque Postale doit réparer les préjudices causés par la négligence ou l’imprudence de ses employés. Conformément aux règles du droit, la civilisation impose que les créanciers puissent avoir accès aux biens de leurs débiteurs où qu'ils se trouvent, et la saisie des comptes des débiteurs est une chose légale. Les banques ont l’obligation de respecter ces règles, mais elles ont une obligation plus importante, c’est que leurs clients soient débiteurs et le prétendant soit un créancier...
À l’attention de : Monsieur Stéphane Hardouin, Procureur Général Monsieur le Procureur Général, J’ai honneur de vous saisir dans une affaire d’escroquerie organisée par la Société Civile Professionnelle Arnaud-Amaury EFRANCEY, Huissiers de Justice Associé, Stéphanie THEBAUD, Audrey PONTONNIER, Huissiers de Justice, près le Tribunal judiciaire d’Évry, domicilié au 11 bis place de l’Union Européenne - 91300 MASSY. La corruption de l’huissier est présumée parce qu’il a violé les règles du droit par l’exécution forcée d’une créance frappée d'extinction. De plus, cette créance a été obtenue par la corruption du Président de la cour d’appel de Paris, feu Jacques LAYLAVOIX1. J’ai dénoncé cette corruption mais je n’ai pas pu saisir la juridiction compétente car l’action s’est éteinte avec le décès de l’accusé. La France a une obligation conventionnelle pour protéger les victimes de la corruption et, selon la Constitution, personne ne bénéficie d’une immunité et d’une impunité. Le fait...